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IFRS 9 et Projet IASB/FASB
1. IFRS
 L'IASB a publié en décembre 2010 le projet concernant la troisième phase d'IFRS 9 : la comptabilité de couverture. En effet, de nombreuses critiques avaient été émises sur le traitement actuel d'IAS 39 :
- Complexité de mise en œuvre notamment des tests d'efficacité.
- La réalité des stratégies de couverture n'est pas traduite correctement.
- Les exigences pour classer un dérivé comme instrument de couverture sont souvent excessives.
Les principales modifications de l'exposure-draft sont les suivantes :
- Il élargit la notion d'instrument de couverture aux instruments non-dérivés évalués en juste valeur par résultat.
- Une position qui inclut un dérivé peut être désignée comme élément couvert.
- L'approche « fond de cuve » est autorisée pour désigner un élément couvert. Cette reconnaissance était depuis longtemps une demande des autorités européennes.
- L'approche quantitative (80%,125%) est supprimée et est remplacée par la conformité de la couverture aux objectifs de gestion de ses risques définis par l'entité.
- La relation de couverture ne peut pas être arrêtée sur simple décision de l'entité, si elle est toujours efficace.
- Comme en cash-flow hedge, le résultat sur l'instrument de couverture et sur l'instrument couvert doit être comptabilisé en OCI. Seule la partie inefficace est comptabilisée en résultat.
- Un groupe d'instrument peut être désigné, sous conditions, comme instrument couvert.
- La comptabilisation de la valeur temps d'une option utilisée comme instrument de couverture est modifiée.
Comme on le voit, les principales modifications proposées portent essentiellement sur un assouplissement des règles pour qualifier une opération de couverture. Les opérations de couverture de portefeuille (opérations de macro-couverture) sont exclues du présent ED et devront faire l'objet d'un nouveau texte. L'application est prévue pour être appliquée de manière prospective à partir du 1er janvier 2013.
Hugues BEAUGRAND
2. Projet IASB/FASB
L'IASB et le FASB viennent de publier conjointement deux exposés sondages :
- Le premier relatif à la compensation d'actifs financiers avec des passifs financiers ;
- Le second relatif à la dépréciation des actifs financiers.
Projet IASB/FASB : COMPENSATION D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
A. Rappel
Les US GAAP autorisent sous certaines conditions la compensation d'actifs financiers et de passifs financiers comme pour les opérations de pension (sale and repurchase) et les produits dérivés.
Les IFRS (IAS 32) interdisent de telles compensations.
Pour éliminer cette distorsion, les deux boards ont promulgué un projet de norme en janvier 2011 qui va dans le sens de l'actuelle IAS 32 : interdiction de telles compensations.
B. Conditions d'une compensation
Rappel du Cadre conceptuel : Les actifs, passifs, produits et charges ne doivent pas être compensés, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une norme ou une interprétation (paragraphe 32).
Projet de norme :
« Une entité doit compenser un actif financier et un passif financier comptabilisés et doit présenter le montant net au bilan lorsque l'entité (paragraphe 6) :
- à un droit juridique inconditionnel et exécutoire de compenser l'actif financier et le passif financier
et
- à l'intention :
- de régler l'actif financier et le passif financier sur une base nette, ou
- de réaliser l'actif financier et de régler le passif financier simultanément. »
« Pour comptabiliser un transfert d'un actif financier ne répondant pas aux conditions requises pour une décomptabilisation, l'entité ne doit pas compenser l'actif transféré et le passif associé. »
Par rapport à IAS 32 (paragraphe 42), la principale différence dans la formulation est une précision par l'ajout du terme inconditionnel. En ce sens que si la compensation est conditionnée à la survenance d'un événement futur (par exemple le défaut du débiteur), la compensation n'est pas autorisée.
L'impact de ce projet serait faible pour les entités utilisant le référentiel IFRS puisque les dispositions actuelles vont dans ce sens. Mais, l'impact serait important pour les entités utilisant le référentiel US GAAP qui ne pourront plus compenser par exemple les titres donnés en pension avec la dette (repo) et les valeurs positives et négatives des dérivés faisant l'objet d'une convention cadre de compensation et conclus avec la même contrepartie.
PROJET IASB/FASB : DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
Rappel
Dans le cadre de la refonte du projet relatif aux instruments financiers, l'IASB et le FASB ont promulgué deux projets distincts et divergents sur les dépréciations d'actifs financiers. Bien que l'un et l'autre aient rejeté le modèle de la perte avérée (incurred loss) pour s'orienter vers un modèle de perte attendue (expected loss), les deux projets divergeaient notamment sur le timing de la prise en compte de cette perte :
- L'IASB proposait de la répartir sur la durée de vie de l'actif financier par un ajustement du taux d'intérêt effectif ;
- Le FASB proposait de la constater en totalité dès l'origine (modèle ex ante ou ab initio ou à la production).
Les deux boards proposent un compromis… pas très simple !
LE PROJET IASB/FASB DE MODÈLE DE DÉPRÉCIATION
Il est d'abord fait une distinction entre « portefeuilles ouverts » et « autres ».
Un portefeuille ouvert (open portofolio) regroupe des actifs financiers avec des caractéristiques similaires et gérés sur une base collective. Les actifs sont ajoutés par émission ou achat et retirés lors de remboursements, annulations, transferts vers d'autres portefeuilles ou cessions.
Un portefeuille fermé (closed portofolio) est celui où aucun actif n'est ajouté durant sa vie et les actifs sont retirés lors des mêmes événements que les portefeuilles ouverts.
Ne sont abordés dans le projet que les portefeuilles ouverts. Les sujets suivants feront l'objet de délibérations ultérieures : les portefeuilles fermés, les actifs individuels, les créances commerciales (trade receivables) à court terme, les créances achetées, les titres de créances, actualisation ou non.
Les portefeuilles sont répartis ensuite en deux groupes : portefeuilles sains (good books) et les portefeuilles de mauvaise qualité (bad books) pour déterminer le montant de la dépréciation.
Le dispositif peut être brièvement résumé d'une manière simplifiée par le schéma ci-dessous (le projet fait 82 pages).
Projet commun IASB/FASB sur les dépréciations d'actifs financiers
Exemple tiré du point IE 6 du projet selon une approche linéaire (d'autres approches sont possibles) :
- Un portefeuille a une perte attendue sur sa durée de vie totale de 100 ;
- Son âge moyen pondéré est de 3 ans ;
- Sa durée de vie moyenne pondérée est de 5 ans ;
- La perte moyenne annuelle est de 20 (100/5) ;
- La perte attendue proportionnelle au temps est donc de 60 (20*3) ;
- Mais, si la perte attendue dans un futur prévisible est de 80 (floor), la dépréciation sera de 80 ; « higher of test ».
Antoine SARDI
La formation Afges:
« Actualité IFRS et comptable »
 le 28 mars 2011
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