Actualités > Bâle II : Changements en cours
À peine mis en place, le dispositif Bâle II a été soumis à l’épreuve du feu en affrontant une crise financière d’une ampleur exceptionnelle. Force est de reconnaître que le dispositif s’est révélé insuffisant. Le comité de Bâle pour la supervision bancaire, en concertation avec d’autres organismes internationaux et sous la pression du G20, en a tiré les leçons.
Plusieurs textes parus en 2009 veulent remédier à ces faiblesses avec pour objectifs :
- De renforcer la solidité de la régulation relative aux fonds propres et à la liquidité.
- D’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs des crises économiques.
- Réduire les risques de débordement vers l’économie réelle.
Les principales propositions sont les suivantes :
- La qualité, la consistance et la transparence des fonds propres seront renforcées.
- Le capital et les réserves seront la part prédominante des fonds propres d’où seront effectuées toutes les déductions réglementaires.
- La couverture du risque de contrepartie (dérivés et pensions) sera renforcée.
- L’exigence de fonds propres pour la titrisation et les risques de marché sera augmentée.
- Introduction d’un ratio de levier (leverage ratio) pour éviter la constitution d’actifs excessifs par rapport aux fonds propres car il n’est pas rare de voir un rapport de 2 % entre capitaux propres et total des actifs.
- Promouvoir la constitution de fonds propres de protection (buffer) qui pourront être utilisés en cas de crise.
- Introduction d’un ratio de liquidité à 30 jours et d’un ratio de liquidité à plus long terme.
Ces dispositions devraient entrer en vigueur à fin 2010.
A. SARDI
Pour plus d’informations, voir la présentation ci-dessous.
