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Thème : Réglementation et ratios Formation : Cycle long sur l'élaboration des états transmis à la Commission Bancaire
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Objectif : Connaître les modalités d’élaboration et de contrôle des états transmis à la Commission Bancaire.
Participants : Comptables et responsables de l'élaboration et/ou de la vérification des états de la Commission bancaire.
Personnel des services audit, inspection et contrôle Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Connaissances : Une connaissance des opérations bancaires est souhaitée.
Questions traitées :
Cycle long sur l'élaboration des états transmis à la Commission Bancaire
1. Introduction
• Présentation du cadre réglementaire et comptable.
• Les exigences à remplir au titre du contrôle interne.
• Cartographie des différents reportings.
2. Les situations périodiques
• Présentation générale du dispositif (attributs, principes de codification...).
• Les états 4000 : Système de remise, seuils...
• Les états 8000 : Systèmes de remise, seuils...
• Cas pratique : Élaboration des états modèles 4000 et 8000 ainsi que des tableaux annexes.
• Les états monétaires (8080, 8081, 8480...).
• Les états FINREP (champ d'application, caractéristiques générales et calendrier de mise en place).
• Les aspects organisationnels et informatiques.
• Contrôles et vérifications à effectuer.
3. Les ratios prudentiels
• Présentation des différents ratios, de leurs origines, des objectifs et des modalités d'application.
• Fonds propres (COREP CA).
• Ratios de solvabilité.
- Contexte, objectifs, établissements assujettis.
- Présentation générale du dispositif Bâle II).
- Les états COREP : Liste, périodicité et modalités de transmission.
- Le risque de crédit (COREP CR).
- Les risques de marché : Taux, actions, change, (COREP MKR).
- Les risques opérationnels (COREP OPR).
• Contrôle des grands risques.
• Coefficient de liquidité.
• Limites de refinancement inter bancaire.
• Limites de participation.
4. Les informations à publier au titre des risques au titre de pilier 3 de Bâle II et lien avec les IFRS (IFRS 7)
5. Synthèse et conclusion
• Évolutions envisagées.
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