Réf : 207

Enjeux de fraude fiscale (FATCA et CRS)

Banque > Conformité

Asset Management > Gestion d'actifs

Paris

1 jour

03/04/2024 + 3 à venir

Prix en présentiel

926 € HT - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
  • Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces réglementations.

Animateur(s)

Aurore LEVRAT

Domaines d’animation et conception :
  • Conformité.
  • Contrôle interne.

Programme

1LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Les enjeux de la fraude fiscale.

Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière :

  • La réglementation FATCA.
  • L’IGA France / USA
  • La notion d’US PERSON
  • L’impulsion OCDE : CES

Les différences FATCA et CRS.

2LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

Ce qui est attendu des établissements financiers.

La notion de résidence fiscale.

Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.

La notion de résidence fiscale pour les personnes morales.

Les NIF dans les différents pays.

Les auto-certifications et W-Forms.

La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).

Les critères de détermination.

Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s)).

Les documents à collecter.

3LES DUES DILIGENCES CLIENTS

Les spécificités FATCA (GAE).

Les comptes concernés.

Les comptes préexistants / les nouveaux comptes.

Les changements de circonstance.

Les responsabilités du client.

4LES REPORTINGS

Le reporting FATCA.

Le reporting CRS.

Le reporting des récalcitrants, une spécificité française.

5MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE 

Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE)

Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.

La démarche de contrôle permanent.

6SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
  • Fonction contrôles (permanent et périodique).

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint :
    Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :

    • Plus d’exemples.
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

  • Connaissance bancaire requise.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
03/04/2024 Paris Aurore LEVRAT S'inscrire
03/04/2024 Distanciel Aurore LEVRAT S'inscrire
04/10/2024 Paris Aurore LEVRAT S'inscrire
04/10/2024 Distanciel Aurore LEVRAT S'inscrire
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