Afges

Programme:

Les impacts comptables de Solvency II

1. Introduction

• La genèse et les objectifs de Solvency II.
• Le calendrier de Solvency II.
• Le parallèle avec Bâle 2.
• Parlez-vous Solvency II : consultation papers, quantitative impact studies…

2. Le cadre réglementaire français actuel

• Le code des assurances.
• Les règles en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
• Le calcul de la marge de solvabilité.
• Le bilan du dispositif actuel : avantages et inconvénients.

Cahier d’exercices
- Exemples de calcul de la marge de solvabilité en assurance vie et non vie.

3. Le nouveau cadre réglementaire européen : la Directive Européenne Solvency II

• Pourquoi un cadre harmonisé européen ?
• Les objectifs poursuivis par Solvency II.
• L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers.
• Les enjeux de Solvabilité 2 pour les entreprises d’assurance.

Cahier d’exercices
- Comparaison d’architecture Bâle II / Solvabilité II.

4. Les impacts de Solvency II pour les directions financières

• L’évaluation des engagements techniques : une affaire d’actuaires.
• Les calculs stochastiques.
• La modélisation : formule standard contre modèle interne.
• Quelles conséquences sur les données comptables.
• L’obligation de réconciliation entre le référentiel local et Solvency II : comptes sociaux et comptes consolidés.
• L’approche bilancielle.
• Les nouveaux états de reporting prudentiel.
• Le Solvency and Financial Condition Report.
• Les Quantitative Reporting Templates.
• Le Report To Supervisor.

Cahier d’exercices
- Présentation de la formule standard.
- Valorisation des actifs et des passifs.
- Bilan comparatif normes françaises / IFRS / Solvabilité II.
- Revue des états de reporting.

5. Solvency II et IFRS 4 phase 2 : vers une convergence ?

• Vers la présentation du bilan économique (full fair value).
• Quel calendrier ?

Cahier d’exercices
- Comparatif IFRS 4 phase II et Solvabilité II.

6. Synthèse et conclusion

• Synthèse de la journée.
• Quiz et correction orale.
• Évaluation de la formation.