Formation: Les opérations de crédit bail et de location

Homologation CNCC 11F0065

Objectif général

  • Maîtriser les mécanismes des comptabilités financières et sociales spécifiques aux sociétés de crédit-bail et de location financière.
  • Appliquer des exemples en normes françaises et IFRS.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Participants

  • Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
  • Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Connaissances requises

  • Bonnes notions de comptabilité bancaire.
     

 

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Programme:

Les opérations de crédit bail et de location

1. Les marchés de la location financière

  • Les différents contrats de location et les chiffres clés.

2. Contrats de location – Règles françaises

  • Textes de référence.
  • Applications en « comptabilité sociale ».
    • Schémas comptables détaillés.
    • Événements antérieurs à la mise en loyer.
    • La mise en loyer.
    • Événements postérieurs à la mise en loyer

Cahier d’exercices.

  • Déclassement en douteux.
  • Résiliation.
  • ITNL - immobilisations temporairement non louées.
  • Récupération du matériel - vente - solde de dossier.
  • Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).
  • Applications en « comptabilité financière ».
    • Principes de la comptabilité financière.
    • Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».

Cahier d’exercices.

3. Les reporting réglementaires

  • Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.
  • États SURFI.
  • Reporting COFINREP.
  • Impacts sur les ratios prudentiels.

4. Contrats de location, règles internationales IAS 17 et autres

  • Les variétés de contrats de location :
    • Locations de véhicules.
    • Formes particulières de location.
    • Lease back.
    • Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
  • Aspects fiscaux des contrats de location :
    • Déductibilité des loyers.
    • Option possible pour la comptabilité financière.
    • Opérations de location et CET
    • Opérations de location et TVA
    • Traitement des franchises de loyers, premier loyer majoré
    • Sociétés transparentes portant des opérations de créditbail.
  • IFRS 17 - Contrats de lease :
    • Définitions et points de repères.
    • Modalités d’application des règles d’IFRS 17.
    • Illustrations (y compris effets FTA).
    • Comptabilisation des locations financement.
    • Comptabilisation des locations opérationnelles.

5. Enjeux et évolutions

  • IFRS et systèmes d’informations.
  • Projet de révision d’IFRS 17.
  • Méthodes de provisionnement des contrats de locations.

6. Synthèse et conclusion

  • Synthèse des deux journées.
  • Quiz et correction orale.
  • Évaluation de la formation.

 

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