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Formation: Ingénierie des restructurations d'entreprises
Objectif général
- Maitriser les enjeux financiers des opérations de restructuration en examinant les aspects juridiques, comptables et fiscaux des fusions et opérations assimilées avec, en particulier, les conditions d’application depuis le 1er janvier 2005 des nouvelles règles de comptabilisation.
- Obtenir une connaissance transversale de ces opérations.
- Mesurer les conséquences des choix des restructurations sur les bilans des entreprises.
- Aider les participants à être acteurs dans ces opérations.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Participants
- Directions financières (responsables et collaborateurs).
- Responsables comptables et leurs collaborateurs.
- Directions juridiques (responsables et leurs collaborateurs).
Connaissances requises
- Connaissances financières et/ou comptables de base.
| Durée: | 1 jour |
| Référence: | 209 |
| Prix: | 914.94 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Antoine SARDI |
| Début: | 20/06/2012 |
| Fin: | 20/06/2012 |
| Animateurs: | Marie Paule DEGEILH |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 20/11/2012 |
| Fin: | 20/11/2012 |
| Animateurs: | Marie Paule DEGEILH |
| Lieu: | Paris |
Programme:
Ingénierie des restructurations d'entreprises : les fusions et opérations assimilées
1. Enjeux financiers des opérations de restructurations
- Conséquences des choix de financement sur la répartition du capital après restructuration.
- Impact de ces choix sur les bilans des entreprises.
2. Présentation générale des opérations concernées
- Présentation générale de la règlementation applicable.
- Conditions de valorisation des apports.
- Actualité.
3. Régime juridique des fusions et opérations assimilées
- Présentation et nature juridique des différents regroupements : les fusions, les apports partiels d’actifs, les scissions, les dissolutions-confusions.
- Contrôles et diligences des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports et à la fusion.
- Effets juridiques : la période intercalaire, la période de rétroactivité, l’effet différé et les dates d’effets juridiques.
- Présentation des éléments inscrits dans le traité d’apport et de fusion.
- Calcul de la parité.
4. Régime comptable des fusions et opérations assimilées
- Détermination de la valeur des apports, application des nouveaux principes comptables (CRC 04.01 du 4 mai 2004).
- Situations de contrôle à la date des opérations (conditionnant la méthode).
- Méthodes d’évaluation des apports (valorisation des éléments d’actif et de passif) selon les méthodes usuelles.
- Liens entre les valeurs retenues et la présentation des comptes consolidés selon le référentiel IFRS.
- Comptabilisation des apports et analyse des cas où les apports sont faits en valeur réelle ou en valeur comptable.
- Nature et traitement du boni et mali de fusion.
- Nature et traitement des évènements de la période intercalaire.
- Cas particulier de la confusion de patrimoine.
- Conséquences des opérations de regroupement sur la présentation des informations à faire figurer dans l’annexe des comptes.
Cahier d'exercices :
- Cas pratique étudié avec les participants (avant restructuration et après restructuration) et liens avec les comptes consolidés.
5. Régime fiscal des fusions et opérations assimilées
- Choix et optimisation du régime fiscal entre le régime de droit commun et le régime spécial de « faveur ».
- Présentation générale du dispositif de l’instruction fiscale du 30 décembre 2005.
Cahier d'exercices :
- Cas pratique basé sur une opération réelle.
6. Synthèse et conclusion
- Synthèse de la journée.
- Quiz et correction orale.
- Évaluation de la formation.
