Formation: Les impôts différés dans les établissements de crédit

NOUVEAU

Objectif général

  • Comprendre le concept de détermination des impôts différés et savoir l’appliquer à la banque.
  • Identifier et maitriser les principales difficultés.
  • Mesurer l’impact des normes CRC 99-02 et IAS 12 sur les impôts différés.
  • Intégrer les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Participants

  • Responsables et collaborateurs des services comptables.
  • Responsables et collaborateurs fiscaux de la banque.

Connaissances requises

  • Notions de fiscalité et de banque.
  • Notions de comptabilité en normes IFRS ou de consolidation

 

Programme:

Les impôts différés dans les établissements de crédit

1. Grands principes

  • Impôt exigible et impôt différé.
  • Norme IAS12.
  • Approche bilantielle.
  • Report variable.
  • Intégration fiscale.

2. Détermination de l'impôt

  • Impôt différé en social (norme française).
  • Impôt différé en IFRS.

Cahier d'exercices

3. Spécificités bancaires

  • Provision à moyen et long terme.
  • Autres éléments de capitaux (OCI) : Capitaux propres hybrides.
  • Réserves de titres AFS

4. Cas de synthèse

  • Cas pratique d’ensemble.

Cahier d'exercices

5. Synthèse et conclusion

  • Synthèse de la journée.
  • Quiz et correction orale.
  • Évaluation de la formation.
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