Thèmes > Réglementation et ratios prudentiels
Formation: L'essentiel de la réglementation bancaire et financière
CNCC Homologation Réf : 11F0043
Objectif général
- Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier.
- Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie.
- Expliquer leur structure.
- Cerner le périmètre de la conformité.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Participants
- Collaborateurs d’établissements de crédit nouvellement recrutés pour connaître les contraintes qui réglementent leur profession
- Auditeurs, contrôleurs ou inspecteurs d’établissements de crédit, de cabinets d’expertise ou de commissariat aux comptes pour se familiariser avec le vocabulaire et les obligations de conformité du secteur financier avant de démarrer leur mission.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 500 |
| Prix: | 1768.88 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Hervé MANCERON |
| Homologation CNCC | |
| Début: | 04/06/2012 |
| Fin: | 05/06/2012 |
| Animateurs: | Hervé MANCERON |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 10/12/2012 |
| Fin: | 11/12/2012 |
| Animateurs: | Hervé MANCERON |
| Lieu: | Paris |
Programme:
L’essentiel de la réglementation bancaire et financière
1. Le métier de banquier
- La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…
- Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, d’illiquidité, de non-conformité…
2. Les sources des textes législatifs et réglementaires français
- Les textes internationaux.
- Les textes européens.
- Les textes français.
3. Le code monétaire et financier
- Les instruments financiers et les produits d’épargne
- Les opérations de banque et connexes.
- Les services d’investissement et connexes.
- Les prestataires et les institutions.
4. Les principaux textes du C.R.B.F. et arrêtés ministériels
- Les conditions d’exercice : agrément, système de garantie, système de contrôle interne…
- Organisation des services communs : Centrale des risques, FICP…
- Le démarchage bancaire et financier
- Les caractéristiques des opérations : collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux…
- Organisation du marché interbancaire et des TCN.
- Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP)
- Les normes comptables France et IAS/IFRS.
- Les fonds propres, le ratio de solvabilité (Bâle 2), le contrôle des grands risques, le coefficient de liquidité.
5. Le règlement général de l’AMF (RGAMF)
- Règles d’organisation : dispositif de conformité et de contrôle interne…
- Règles de bonne conduite : segmentation et information des clients…
6. SEBC, BCE, BDF et politique monétaire
- Les instruments : opérations d’open market, les facilités permanentes.
- Les contreparties et les actifs éligibles.
- Les procédures : appels d’offres et opérations bilatérales.
7. La balance des paiements
- Présentation générale de la collecte et définitions.
- Les comptes rendus de transaction pour compte propre.
- Les comptes rendus de flux d’investissement directs.
8. Ce qu’il faut retenir du code de la consommation
- Dispositions concernant le crédit : crédit conso et crédit immobilier.
- Traitement des situations de surendettement.
9. Ce qu’il faut retenir du code des assurances
- Agréments et contrôle des entreprises d’assurance.
- Les provisions techniques et la réglementation des placements.
- Les dispositions comptables et prudentielles.
10. Synthèse et conclusion
- Synthèse des deux journées.
- Quiz et correction orale.
- Évaluation de la formation.
