Thèmes > Fiscalité
Formation: Le résultat fiscal des établissements de crédit et ses spécificités
CNCC Homologation Réf : 11F0058
Objectif général
- Comprendre les principes généraux de formation du résultat fiscal
- Identifier les rectifications extra-comptables permettant de déterminer le résultat fiscal
- Savoir calculer l’impôt société, et établir les tableaux de résultat (2058A et B) de la liasse fiscale
- Maîtriser la détermination du résultat fiscal dans un établissement de crédit
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
- Responsables fiscaux de la banque.
Connaissances requises
- Notions de fiscalité et de banque.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 600 |
| Prix: | 1768.88 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Patricia JACOB |
| Homologation CNCC | |
| Début: | 29/05/2012 |
| Fin: | 30/05/2012 |
| Animateurs: | Patricia JACOB |
| Animateurs: | Véronique PROSPER |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 19/11/2012 |
| Fin: | 20/11/2012 |
| Animateurs: | Patricia JACOB |
| Animateurs: | Véronique PROSPER |
| Lieu: | Paris |
Programme:
Le résultat fiscal des établissements de crédit et ses spécificités
1. Les principes généraux
- Documentation.
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Cahier d’exercices.
- Annualité.
- Indépendance.
- Engagement.
Cahier d’exercices.
- Bénéfice imposable
- Sociétés et collectivités imposables.
- Territorialité.
2. Spécificités bancaires
- Provision à moyen et long terme.
- Provision pour risques pays.
- Base d’imputation des crédits d’impôt.
- Dotation en quasi-capital des succursales étrangères.
Cahier d’exercices.
3. Détermination du résultat fiscal
- Produits imposables.
- Charges déductibles.
4. Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Formulaires 2058 A et B.
Cahier d’exercices.
5. Cas pratique
- Élaboration des formulaires 2058 A et B (exercice).
Cahier d’exercices.
6. Le résultat fiscal et les IFRS
- Impact des normes IFRS sur la déductibilité des charges.
- Les impôts différés.
Cahier d’exercices.
7. Synthèse et conclusion
- Synthèse des deux journées.
- Quiz et correction orale.
- Évaluation de la formation.
