Thèmes > Fiscalité
Formation: TVA Bancaire
Homologation CNCC 11F0058.
Objectif général
- Présenter le régime général de la TVA.
- Appréhender les notions de champ et hors champ.
- Appréhender les notions d’assujetti et de redevable.
- Situer les spécificités du régime de la TVA du secteur bancaire dans le régime général de la TVA.
- Appréhender le régime du droit à déduction et les spécificités du secteur bancaire.
- Optimiser la gestion de la TVA.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
- Responsables fiscaux de la banque.
- Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Connaissances requises
- Notions de fiscalité et de banque.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 601 |
| Prix: | 1768.88 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Xavier CASAL |
| Homologation CNCC | |
| Début: | 03/05/2012 |
| Fin: | 04/05/2012 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 26/11/2012 |
| Fin: | 27/11/2012 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
Programme:
La TVA bancaire
1. Évolution nationale et européenne de la TVA dans les établissements de crédit
- L’évolution historique tant française et européenne.
- L’extension du champ d’application de la TVA aux activités bancaires et financières.
2. Présentation des textes régissant la TVA en milieu bancaire
- Directives européennes.
- Code général des impôts.
- Instructions administratives.
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés
- Européennes, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.
3. Champ d’application de la TVA aux opérations bancaires et financières
- Précisions sur la notion de champ d’application de la TVA.
- Opérations imposées de plein droit.
- Opérations exonérées de plein droit.
- Opérations imposées sur option.
Cahier d’exercices :
- Analyse d’opérations au regard de la TVA.
- Présenter les règles de territorialité : les mesures en vigueur et les règles applicables depuis 2010.
- Présenter les règles spécifiques applicables aux remboursements de frais.
- Présenter les règles spécifiques aux groupements de moyens dans les activités bancaires et financières.
Cahier d’exercices :
- Analyse de prestations de services au regard du lieu d’imposition à la TVA.
- Analyse d’un groupement de moyens et voir s’il répond aux conditions d’exonération.
4. Régime des déductions
- Précisions sur le droit à déduction de la TVA.
- Limitations générales du droit à déduction.
- Notion d’Assujettis partiels et de redevables partiels.
- Principes généraux de l’exercice du droit à déduction.
- Règle de l’affectation.
- Modalités de calcul du coefficient de déduction de la taxe d’amont.
- Notion de secteurs distincts d’activité.
- Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.
Cahier d’exercices :
- Calcul d’un coefficient de déduction de lataxe d’amont.
- Les différentes régularisations du droit à déduction :
- Les régularisations annuelles.
- Les régularisations globales.
Cahier d’exercices :
- Calcul de régularisations annuelles.
5. Exercice global sur les notions acquises pendant la formation
- Exercice global reprenant l’ensemble des règles applicables au regard de la TVA en milieu bancaire.
Cahier d’exercices :
- Exercice global sur la taxation des prestations de services et la déductibilité des taxes d’amont.
6. Synthèse et conclusion
- Synthèse des deux journées.
- Quiz et correction orale.
- Évaluation de la formation.
