Thèmes > Fiscalité

Formation: La nouvelle Contribution économique Territoriale

Permettre aux participants de bien comprendre les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale.
Optimiser sa gestion.
Appréhender les changements par rapport à la taxe professionnelle.

Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.

Programme:

Les impôts de la fiscalité directe locale et la place de la CET dans le dispositif des impôts locaux.
La Cotisation Foncière des Entreprises.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Champ d’application.
Territorialité.
Base d’imposition.
- Période de référence.
- Réductions applicables à la base d’imposition.
Établissement de la cotisation.
- Lieu d’imposition.
Répartition de la base d’imposition.
- Annualité de l’impôt.
Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
- Obligations déclaratives.
Déclarations annuelles, provisoires, rectificatives.
Calcul de la cotisation.
- Cotisation minimum.
Paiement de la cotisation.
- L’acompte.
- Le solde.
Contrôle et Contentieux.
- Délai de reprise de l’Administration.
- Non-application des procédures contradictoires.
- Délais de réclamation.

Champ d’application.
Calcul de la cotisation.
Détermination de la base imposable.
Détermination du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée.
Calcul de la cotisation (suite)
- Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
- Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l’assurance.
Établissement et paiement de la cotisation :
- Contrôle et contentieux.
Dégrèvements de CET :
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
- Dispositif de lissage sur 5 ans pour les entreprises peu imposées.