Thèmes > Fiscalité
Formation: Les règles de TVA et de droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières
CNCC Homologation Réf : 11F0056
Objectif général
- Présenter :
- Les règles entrées en vigueur le 11 mars 2010 concernant :
- La réforme de la TVA immobilière.
- L’aménagement corrélatif des droits de mutation applicables aux opérations immobilières.
- Les impacts financiers des opportunités que permet le nouveau dispositif fiscal et qui s’offrent aux opérateurs financiers intervenant dans le secteur immobilier.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
- Responsables fiscaux de la banque et des établissements financiers.
- Experts comptables et Commissaires aux comptes.
Connaissances requises
- Notions de fiscalité.
- Connaissance de bases de la TVA.
| Durée: | 1 jour |
| Référence: | 604 |
| Prix: | 914.94 € TTC (Repas inclus) |
| Homologation CNCC | |
| Début: | 23/05/2012 |
| Fin: | 23/05/2012 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 24/10/2012 |
| Fin: | 24/10/2012 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
Programme:
Les règles de TVA et de droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières
1. Rappel des mécanismes applicables jusqu’au 10 mars 2010
- Analyse des principales règles applicables jusqu’au 10 mars 2010:
- Au regard de la TVA.
- Au regard des droits d’enregistrement.
- Buts de la réforme
- Mise en conformité avec les Directives européennes.
- Simplifier le régime.
2. Présentation des nouvelles règles applicables au regard de la TVA des mécanismes applicables depuis le 11 mars 2010
- Distinction des opérations entre assujettis et des opérations entre non-assujettis.
- Séparation des régimes de TVA et de droits d’enregistrement.
Cahier d’exercices.
3. Présentation des règles applicables depuis le 11 mars 2010 au regard des droits d’enregistrement
- Le régime applicable dans les opérations immobilières entre assujettis.
- Le régime applicable dans les autres opérations immobilières.
4. Présentation de synthèse des deux régimes applicables aux différentes opérations immobilières visées par la réforme de 2010
- Interaction et emboitement des deux régimes dans les différentes opérations immobilières (entre assujettis et entre assujettis et non assujettis).
Cahier d’exercices
5. Synthèse et conclusion
- Synthèse de la journée.
- Quiz et correction orale.
- Évaluation de la formation.
