Formation: Informatique et Libertés : CNIL

Objectif général

  • Comprendre les enjeux de la Loi Informatique et Libertés.
  • Connaître l’étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle.
  • Appréhender les risques encourus et savoir s’en prémunir.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Participants

  • Nouveaux CIL.
  • Collaborateurs de la Direction de la déontologie et de la conformité, déontologues, RCCI, responsables contrôles périodiques, responsables contrôles permanents, responsable de la conformité lutte antiblanchiment, auditeurs, consultants.

Connaissances requises

  • Connaissance de l’environnement bancaire et financier.

Programme:

Informatique et Libertés : CNIL

1. La loi Informatique et Libertés

  • Présentation.
  • Évolutions.
  • Risques encourus.
  • Étendue et limites des missions de la CNIL.

2. Organisation d’un établissement financier ou Prestataire de Service d’Investissement

  • Le CIL.
  • La cartographie des risques « données personnelles ».
  • Formalités, obligations légales.

Cahier d’exercices.

  • Formation et sensibilisation des collaborateurs.
  • Audit interne, déontologue, CIL : Comment piloter l’intervention de chaque acteur : CIL, Contrôles périodiques, Déontologues.

3. Les contrôles en pratique

  • Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL.
  • Comment répondre aux contrôles sur pièces.
  • Publicité du rapport, sanctions pénales, jurisprudence.

4. Synthèse et conclusion

  • Synthèse de la journée.
  • Quiz et correction orale.
  • Évaluation de la formation.
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