Programme:

Dispositifs de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

1. Blanchiment et financement du terrorisme

• Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
• Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
• Les techniques de corruption.
• Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

2. Le cadre légal et réglementaire

• La 3ème directive de l’Union Européenne.
• L’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 et les décrets d’application : les composantes essentielles au regard des enjeux.
• Les évolutions du CRBF 97-02.

3. Les spécificités de la 3eme directive

• Renforcement des exigences en matière d’identification client.
• Approche par les risques clients/opérations.
• Bénéficiaire effectif.
• Suivi de la relation.

Cahier d’exercices :
- Exercices sur un processus opérationnel sélectionné par les participants.

4. Des dispositifs adaptés aux opérations

• Les dispositifs selon les activités/opérations.
• La gestion des seuils selon les opérations.

Cahier d’exercices :
- Exercices sur un processus opérationnel sélectionné par les participants.

5. La mise en oeuvre du dispositif

• Un dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).
• Un dispositif déclaratif (TRACFIN).
• Un dispositif de sanctions.

6. Cas pratique

• Sélection d’un métier.
• Mise en oeuvre d’une démarche de cartographie.
• Mise en commun des travaux.
• Définition d’un dispositif de contrôle cible.

Cahier d’exercices :
- Cas pratique sur un métier de la banque selon les attentes des participants.

7. Synthèse et conclusion

• Synthèse de la journée.
• Quiz et correction orale.
• Évaluation de la formation.