Afges

Programme:

Les nouvelles normes de consolidation (IFRS 3, 10, 11 et 12, IAS 27R et 28R)

1. Introduction

• Contexte : les faiblesses du dispositif actuel.
• Panorama du nouveau dispositif.

2. États financiers consolidés : IFRS 10

• Objectif et structure de la norme.
• Obligation de présentation des comptes consolidés et exemptions.
• Le cas des sociétés d’investissement.
• Exclusions du périmètre.
• La nouvelle définition du contrôle et les facteurs qui permettent de le déterminer.
• Procédures de l’intégration globale.
• Variations du pourcentage d’intérêt.
• Conséquences d’une perte de contrôle.
• Date d’application et transition.

Cahier d'exercices :
- Cas pratiques de consolidation selon différents pourcentages de contrôle.

3. Partenariats : IFRS 11

• Objectif et structure de la norme.
• Les deux caractéristiques d’un partenariat : accord contractuel + contrôle conjoint.
• Opération conjointe (Joint Operation) ou coentreprise (Joint Venture) ?
• Comptabilisation chez le co-opérateur.
• Comptabilisation chez le co-entrepreneur.
• Transition : de l’intégration proportionnelle à la mise en équivalence.
• Transition : de la mise en équivalence à la comptabilisation des actifs et des passifs.

Cahier d'exercices :
- Cas pratiques de passage de l’intégration proportionnelle à la mise en équivalence et de la mise en équivalence à la comptabilisation des actifs et des passifs.

• Synthèse et mise en exergue des changements.

4. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : IAS 28R

• Objectif et structure de la norme.
• Définition de l’influence notable.
• Critères de présomption de l’influence notable.
• Méthode de la mise en équivalence.

Cahier d'exercices :
- Cas d’application obligatoire de la mise en équivalence et exemptions.

• Procédures de la mise en équivalence.
• Arrêt de la mise en équivalence.

Cahier d'exercices :
- Cas pratique de mise en équivalence et des différents événements possibles.

• Synthèse et mise en exergue des changements.

5. Regroupement d’entreprises : IFRS 3

• Contexte.
• Définition d’un regroupement d’entreprise.
• Champ d’application d’IFRS 3.
• La méthode de l’acquisition.
• Évaluation et comptabilisation des participations ne donnant pas le contrôle (minoritaires).
• Méthode de la juste valeur (full goodwill method) et méthode proportionnelle.
• Évaluation de la contrepartie transférée.
• Conditions de comptabilisation et d’évaluation des actifs acquis et des passifs repris.
• Regroupement d'entreprises par étapes.
• Évaluation et comptabilisation des participations détenues juste avant la date d’acquisition.
• Détermination du goodwill.
• Traitement du goodwill négatif.
• Coûts d’acquisition.
• Comptabilisation ultérieure des actifs et des passifs acquis.

Cahier d'exercices :
- Cas pratiques de regroupements d’entreprises.

• Informations à fournir.
• Synthèse et mise en exergue des changements.

6. Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités : IFRS 12

• Objectif et structure de la norme.
• Champ d’application.
• Participations dans des filiales.
• Participations dans des partenariats et entreprises associées.
• Participations dans des entités structurées non consolidées.

7. États financiers individuels : IAS 27R (pour mémoire)

• Principe.
• Comptabilisation des participations dans les filiales, les entreprises associées et les coentreprises.