Thèmes > Comptabilité bancaire
Formation: Les opérations de crédit bail et de location
Objectif
Appréhender les mécanismes des comptabilités financières et sociales spécifiques aux sociétés de crédit-bail.
Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
Questions/réponses.
Participants
Responsables et collaborateurs des fonctions
comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Connaissances
Bonnes notions de comptabilité bancaire.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 204 |
| Prix: | 1554.8 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Pascal ANDRÉOLI |
| Philippe MARTINET |
| Début: | 25/05/2010 |
| Fin: | 26/05/2010 |
| Animateurs: | Pascal ANDRÉOLI |
| Animateurs: | Philippe MARTINET |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 18/11/2010 |
| Fin: | 19/11/2010 |
| Animateurs: | Pascal ANDRÉOLI |
| Animateurs: | Philippe MARTINET |
| Lieu: | Paris |
Programme:
Les opérations de crédit bail et de location
1. Introduction : les marchés de la location financière
2. Contrats de location – Règles françaises
2.1 Textes de référence.
2.2 Applications en « comptabilité sociale ».
•Schémas comptables détaillés.
•Evénements antérieurs à la mise en loyer.
•La mise en loyer.
•Evénements postérieurs à la mise en loyer
Par ailleurs seront détaillés :
•Déclassement en douteux.
•Résiliation.
•ITNL - immobilisations temporairement non louées.
•Récupération du matériel - vente - solde de dossier.
•Option d'achat (levée anticipée ou à l'échéance).
2.3 Applications en « comptabilité financière ».
•Principes de la comptabilité financière.
•Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».
2.4 Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.
•Etats BAFI – DREP- COFINREP.
•Projet SURFI.
•Impacts sur les ratios prudentiels.
3. Spécificités des contrats de location – Fiscalité
3.1 Développements particuliers.
•Locations de véhicules.
•Formes particulières de location.
•Lease back.
•Types de montages avec des opérations de crédit bail.
3.2 Aspects fiscaux.
•Déductibilité des loyers.
•Option possible pour la comptabilité financière.
•Calculs de taxe professionnelle ( classique et en valeur ajoutée ).
•TVA.
•Calcul des plus-et-moins-values.
•Traitement des franchises de loyers.
•Sociétés transparentes portant des opérations de crédit bail.
4. Contrats de location, règles internationales IAS 17 et autres
•Définitions et points de repères.
•Modalités d’application des règles IAS / IFRS.
•Illustrations ( y compris effets FTA ).
•Comptabilisation des locations financement.
•Comptabilisation des locations opérationnelles côté bailleur et côté preneur.
5. Conclusion : enjeux et évolutions
