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Programme:

Ingénierie des regroupements d'entreprise : les fusions

1. Introduction
•L'activité bancaire et l'organisation de la profession.

2. Contexte règlementaire
•Présentation générale des nouvelles règles comptables et fiscales des fusions.
•Calendrier d’application des nouveaux textes.
•Actualité.

3. Régime juridique des fusions
•Nature juridique des différents regroupements :
Les fusions, les apports partiels d’actifs, les scissions, les dissolutions-confusion.
•Contrôles et diligences des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports et à la fusion.
•Etapes juridiques d’une fusion : La période intercalaire, la période de rétroactivité et la date d’effet juridique de la fusion.
•Présentation des éléments inscrits dans le traité de fusion.
•Comptabilisation des apports à la valeur des apports retenus dans le traité.
•Calcul de la parité.

4. Régime fiscal des fusions
•Choix du régime fiscal et présentation générale du dispositif de l’instruction fiscale du 30 décembre 2005.
•Régime de droit commun et régime spécial de « faveur ».
•Effets des choix fiscaux : Impôts directs et autres impôts et taxes.

5. Régime comptable des fusions
•Détermination de la valeur des apports, application des nouveaux principes comptables (CRC 04.01 du 4 mai 2004).
•Situations de contrôle à la date des opérations (conditionnant la méthode).
•Méthodes d’évaluation des apports (valorisation des éléments d’actif et de passif) selon les méthodes usuelles.
•Liens entre les valeurs retenues et la présentation des comptes consolidés selon le référentiel IFRS.
•Comptabilisation des apports et analyse des cas où les apports sont faits en valeur réelle ou en valeur comptable.
•Nature et traitement du boni et mali de fusion.
•Nature et traitement des évènements de la période intercalaire.
•Cas particulier de la confusion de patrimoine.
•Conséquences des opérations de fusion sur la présentation des informations à faire figurer dans l’annexe.