Thèmes > Réglementation et ratios prudentiels
Formation: La réglementation bancaire et financière
Objectif
Présentation de la synthèse des textes réglementaires en vigueur afin de satisfaire aux obligations de conformité.
Pédagogie
Documentation en power point.
Fiches de synthèse de la structure, du contenu et des dispositions utiles aux établissements de crédit et entreprises d’investissement.
Questions/réponses.
Participants
Responsables et collaborateurs des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Intervenants des sociétés de conseil dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement.
Connaissances
Aucune connaissance particulière.
| Durée: | 3 jours |
| Référence: | 500 |
| Prix: | 2033.2 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Hervé MANCERON |
| Homologation CNCC | |
| Début: | 02/06/2010 |
| Fin: | 04/06/2010 |
| Animateurs: | Frédéric VISNOVSKY |
| Animateurs: | Hervé MANCERON |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 23/06/2010 |
| Fin: | 25/06/2010 |
| Animateurs: | Hervé MANCERON |
| Lieu: | Monaco |
| Début: | 01/12/2010 |
| Fin: | 03/12/2010 |
| Animateurs: | Frédéric VISNOVSKY |
| Animateurs: | Hervé MANCERON |
| Lieu: | Paris |
Programme:
La réglementation bancaire et financière
1. Introduction : présentation et articulation des textes
2. Le code monétaire et financier
•La monnaie.
•Les instruments financiers.
•Les opérations de banque et opérations connexes.
•Les services d’investissement et services connexes.
•Organisation de la profession.
3. Les principaux textes du C.R.B.F. et arrêtés ministériels
•Les conditions d'exercice.
►Conditions d'accès : Capital minimum, agrément...
►Conditions permanentes d'exercice : Système de garantie, système de contrôle interne.
►Organisation des services communs : Centrale des risques, FICP…
►Le démarchage bancaire et financier.
•Les caractéristiques des opérations.
►Collecte des ressources et conditions de rémunération.
►Blanchiment des capitaux.
•La réglementation comptable
►Les principes comptables Français et IAS : Titres, devises, dérivés, titrisation.
►Les reportings comptables et monétaires : Les comptes sociaux et consolidés publiés, les états pour la Commission Bancaire.
•Les règles de gestion
►La surveillance sur base consolidée.
►Les fonds propres.
►Le ratio de solvabilité.
►Le contrôle des grands risques.
►Le coefficient de liquidité.
•Organisation du marché interbancaire et des titres de créances négociables.
4. Aperçu sur le règlement général de l’AMF et en particulier sur les dispositions introduites par la Directive MIF
5. Dispositions relatives au système européen de banques centrales, à la BDF et à la définition de la politique monétaire
•Les opérations d’open market, les facilités permanentes et les réserves obligatoires.
•Les contreparties et les actifs éligibles.
•Procédures d’appels d’offres et opérations bilatérales.
6. La balance des paiements
Principes généraux de recensement et notions relatives au recensement des flux bruts, des investissements de portefeuille et des encours bancaires.
7. Aperçu sur le code de la consommation
Dispositions relatives aux crédits : taux d’intérêt, crédit à la consommation et crédit immobilier.
Traitement des situations de surendettement.
8. Aperçu sur le cadre règlementaire de l'assurance
