Formation: Les états périodiques (SURFI) destinés à l'ACP

Objectif
Connaître les modalités d’élaboration et de contrôle des états périodiques de la Commission Bancaire intégrés dans le nouveau reporting SURFI.
Aider les participants à concevoir et à mettre en oeuvre l'organisation et les contrôles nécessaires.

Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
Questions/réponses.

Participants
Comptables et responsables de l'élaboration et/ou de la vérification des situations périodiques de la Commission Bancaire.
Personnel des services audit, inspection et contrôle.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Connaissances
Une connaissance de la comptabilité bancaire est souhaitée.
A défaut, la participation aux séminaires "Comptabilité bancaire" et "Comptabilité des opérations en devises" est conseillée.

 

 

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Programme:

Les états périodiques (SURFI) destinés à l'ACP

1. Introduction
•Historique.
•Origine et objectifs et principales caractéristiques de la réforme (SURFI).
•Présentation générale de la réforme.
•Les nouveautés.
•Planning de mise en oeuvre.

2. Cadre réglementaire
•Principes généraux d’élaboration du reporting pour la Commission Bancaire (Etats SURFI).
•Les règles comptables applicables :
►Aux comptes sociaux.
►Aux comptes consolidés.
•Les exigences à remplir au titre du contrôle interne.).

3. Les états périodiques comptables
•Présentation générale des états : plan de comptes PCEC, attributs, principes de codification, règles de contrôle...
•Liste des états à remettre.
•Le système de remise : tronc commun, seuils par activité.
•Périodicité et délais.
Remarque : seuls sont traités dans le cadre de ce séminaire les états périodiques comptables.
Pour les états prudentiels, voir le séminaire "Les ratios prudentiels et les règles de gestion".

3. Cas pratique : Élaboration de quelques états SURFI
Avant la réalisation du cas pratique, seront présentés par classe des rappels concernant les différents aspects liés aux opérations traitées et enregistrées : Comptables, ratios, contrôles...

4. Les états FINREP
•Objectifs, établissements assujettis, calendrier et modalités de transmission.
•Caractéristiques générales des états et principes de construction (rubriques, référence…).
•Les données nécessaires.

5. Les aspects organisationnels et informatiques

6. Contrôles et vérification à effectuer

7. Synthèse et conclusion

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