Formation: Élaboration des états transmis à l'ACP : Cycle long

Objectif
Connaître les modalités d’élaboration et de contrôle des états transmis à la Commission Bancaire.
 
Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
Questions/réponses
 
Participants
Comptables et responsables de l'élaboration et/ou de la vérification des états de la Commission bancaire.
Personnel des services audit, inspection et contrôle Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
 
Connaissances
Une connaissance des opérations bancaires est souhaitée.
 

 

Programme:

Élaboration des états transmis à l'ACP : Cycle long

1. Introduction
•Présentation du cadre réglementaire et comptable.
•Les exigences à remplir au titre du contrôle interne.
•Cartographie des différents reportings.

2. Les situations périodiques
•Présentation générale du dispositif (attributs ou dimensions, règles de codification, règles de contrôle, ...).
•Les états à remettre.
•Le système de remise : tronc commun, seuils par activité.
•Périodicité et délais.
Cas pratique : élaboration de quelques états SURFI.
•Les états FINREP (champ d'application, caractéristiques générales et calendrier de mise en place).
•Les aspects organisationnels et informatiques.
•Contrôles et vérifications à effectuer.

3. Les ratios prudentiels
•Présentation des différents ratios, de leurs origines, des objectifs et des modalités d'application.
•Fonds propres (COREP CA).
•Ratios de solvabilité.
►Contexte, objectifs, établissements assujettis.
►Présentation générale du dispositif Bâle II).
►Les états COREP : Liste, périodicité et modalités de transmission.
►Le risque de crédit (COREP CR).
►Les risques de marché : Taux, actions, change, (COREP MKR).
►Les risques opérationnels (COREP OPR).
•Contrôle des grands risques.
•Coefficient de liquidité.
•Limites de refinancement inter bancaire.
•Limites de participation.

4. Les informations à publier au titre des risques au titre de pilier 3 de Bâle II et lien avec les IFRS (IFRS 7)

5. Synthèse et conclusion
•Évolutions envisagées.

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