Thèmes > Fiscalité
Formation: Résultat fiscal des établissements de crédit et ses spécificités
Objectif
Maîtriser la détermination du résultat fiscal dans un établissement de crédit et les tableaux de la liasse fiscale.
Pédagogie
Documentation en power point.
Animation en binôme.
Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
Cas récapitulatif d'établissement des états fiscaux.
Questions/réponses.
Participants
Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.
Connaissances
Notions de fiscalité et de banque.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 600 |
| Prix: | 1674.4 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Patricia JACOB |
| Véronique PROSPER |
| Début: | 14/06/2010 |
| Fin: | 15/06/2010 |
| Animateurs: | Patricia JACOB |
| Animateurs: | Véronique PROSPER |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 16/12/2010 |
| Fin: | 17/12/2010 |
| Animateurs: | Patricia JACOB |
| Animateurs: | Véronique PROSPER |
| Lieu: | Paris |
Programme:
Le résultat fiscal des établissements de crédit et ses spécificités
1. Les principes généraux
•Sociétés imposables.
•Territorialité.
•Annualité.
• ...
2. Du résultat comptable au résultat fiscal
•Principes.
•Relation entre résultat comptable et résultat fiscal.
3. Produits imposables
•Produits d'exploitation.
•Produits financiers.
•Produits exceptionnel.
4. Conditions générales de déductibilité des charges et frais généraux
•Impôts et taxes.
•Amortissements.
•Provisions.
• …
5. Les provisions de droit commun et réglementées
6. Les opérations réalisées par l’intermédiaire de sociétés de personnes ou de groupement d’intérêt économique
7. Le régime fiscal des plus ou moins-values professionnelles
8. Détermination du résultat fiscal
9. Les règles spécifiques au secteur financier
•Provisions.
•Crédits d'impôt.
•Dotations.
•Succursales.
•Instruments financiers.
10. Le résultat fiscal et les IFRS
•Impact des normes IFRS sur la déductibilité des charges.
•Les impôts différés.
