Thèmes > Fiscalité
Formation: La TVA bancaire
Objectif
Présenter les spécificités de la TVA dans le secteur bancaire.
Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
Questions/réponses.
Participants
Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.
Connaissances
Notions de fiscalité et de banque.
| Durée: | 2 jours |
| Référence: | 601 |
| Prix: | 1674.4 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Pascal BROUTTIER |
| Début: | 07/04/2010 |
| Fin: | 08/04/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Monaco |
| Début: | 03/05/2010 |
| Fin: | 04/05/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 18/10/2010 |
| Fin: | 19/10/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
Programme:
La TVA bancaire
1. Évolution législative de la TVA dans les établissements de crédit
2. Présentation des textes régissant la TVA en milieu bancaire
•Directives européennes.
•Code général des impôts.
•Instructions administratives.
•Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.
•Taxes sur les salaires.
3. Champ d’application de la TVA aux opérations bancaires et financières
•Précisions sur le champ d’application de la TVA.
•Opérations imposées de plein droit.
•Opérations exonérées de plein droit.
•Opérations imposées sur option.
•Règles de territorialité : les mesures en vigueur et les règles applicables à compter de 2010.
•Remboursements de frais.
4. Régime des déductions
•Précisions sur le droit à déduction de la TVA.
•Limitations générales du droit à déduction.
•Assujettis qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction.
•Principes généraux et détermination du pourcentage général de déduction (prorata).
•Secteurs distincts d'activité.
•Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.
•Régularisations du droit à déduction en matière d’immobilisation.
•Modification dans la situation des biens.
•Cessions imposables.
•Variation du prorata dansle temps.
5. Optimisation de la TVA bancaire
