Thèmes > Fiscalité
Formation: Nouvelles règles de territorialité en matière de TVA pour les prestations de services
Présenter les règles de territorialité et de redevable de la TVA dans le secteur bancaire depuis le 1er septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2009 et à partir du 1er janvier 2010.
Comment se préparer :
• A ces nouvelles règles de territorialité.
• A la nouvelle procédure des demandes de remboursement de TVA étrangère.
• Aux nouvelles obligations déclaratives.
Participants
Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.
Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
Questions/réponses.
Connaissances
Notions de fiscalité et de banque.
| Durée: | 1 jour |
| Référence: | 603 |
| Prix: | 897 € TTC (Repas inclus) |
| Conception: | Xavier CASAL |
| Début: | 15/03/2010 |
| Fin: | 15/03/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
| Début: | 01/10/2010 |
| Fin: | 01/10/2010 |
| Animateurs: | Xavier CASAL |
| Lieu: | Paris |
Programme:
Nouvelles règles de territorialité en matière de TVA pour les prestations de services
1. Évolution des textes ralatifs à la territorialité de la TVA dans les établissements de crédit
•Qu’est ce qui va changer à compter du 1er janvier 2010 pour les activités bancaires ?
2. Évolution des règles relatives au redevable de la TVA et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA
3. Incidences sur la déduction de la taxe d’amont et la trésorerie des entreprises
4. La modification des procédures de remboursement aux entreprises établies au sein de l’union européenne vers un guichet unique
5. Nouvelles obligations a la charge des prestataires de services : la déclaration d'échange de services
6. Recommandations
