Formation: Contrôle interne permanent et périodique

 

Objectif
Connaître et maîtriser les différentes obligations liées au contrôle interne.
Aider le personnel des établissements de crédit à mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté.

Pédagogie
Documentation en power point.
Alternance systématique d'illustrations et
d'exercices pratiques.
Travaux de groupe.

Participants
Tout collaborateur des établissements de crédit (contrôleurs, auditeurs, etc).
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Connaissances
Aucune connaissance particulière.

 

 

 

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Programme:

Contrôle interne permanent et périodique

1. Introduction
•Sensibilisation aux principaux risques inhérents à l’activité bancaire.
•Spécificité de la gouvernance bancaire.
•Origines et évolutions du contrôle interne.
•Le cadre légal et réglementaire.
•Définition du contrôle interne et du dispositif de contrôle interne.
•Les différents acteurs.

2. Obligations légales et réglementaires liées au contrôle interne
•Présentation succincte du CRBF n° 97-02.
•Contrôle permanent/contrôle périodique.
•Conformité.
•Plan de continuité d'activité.
•Externalisation.
•Rapport annuel sur le contrôle interne.
•Rapport sur la surveillance des risques.
•Autres obligations
•Lutte anti-blanchiment.
•Déontologie,...

3. Contrôle périodique
•Rôle et missions.

4. Contrôle permanent
•Rôle et missions.
•Documentation (charte, plan de contrôle, rapport).
•Plan d'action (constat et suivi).

5. La conformité
•Domaine et caractéristiques générales.
•Rôle et missions.
•Documentation (charte, procédures, rapport).

6. La déontologie
•Définitions.
•Rôle et missions du déontologue.
•Documentation (charte, procédures, rapport).

7. La lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme
•Définitions et organismes.
•Les obligations de vigilance.
•Organisation à mettre en place.

8. Dispositif à mettre en place
•Organisation cible à mettre en place.
•Relation entre chaque fonction.
•Circuits et procédures à mettre en oeuvre.
•Contrôles (cartographie des risques, plan de contrôle, modalités de contrôle, …).
•Formalisation et suivi des contrôles.
•Illustrations et exemple type d'organisation.

9. Rôle et qualités des contrôleurs internes

10. Synthèse et conclusion

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