Formation: Informatique et libertés : CNIL

Objectif
Comprendre les enjeux de la Loi Informatique et Libertés.
Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle.
Appréhender les risques encourus et savoir s'en prémunir.

Pédagogie
Documentation en PowerPoint.
Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
Questions/réponses.

Participants
Nouveaux CIL, toutes les personnes qui ont besoin de connaître et de maîtriser l'essentiel sur ce risque : collaborateurs de la Direction de la déontologie et de la conformité, Déontologues, RCCI, Responsables Contrôles Périodiques, Responsables contrôles permanents, Responsable de la Conformité lutte antiblanchiment, Auditeurs, consultants.

Connaissances
Connaissance de l’environnement bancaire et financier.

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Programme:

Informatique et libertés : CNIL

1. La loi Informatique et Libertés
•Présentation.
•Evolution.
•Risques encourus.
•Etendue et limites des missions de la CNIL.

2. Organisation d'un établissement financier ou Prestataire de Service d'Investissement
•Le CIL.
•La cartographie des risques " données personnelles ".
•Formalités, obligations légales.
•Formation et sensibilisation des collaborateurs.
•Audit interne, déontologue, CIL : Comment piloter l'intervention de chaque acteur : CIL, Contrôles périodiques, Déontologues.

3. Les contrôles en pratique
•Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL.
•Comment répondre aux contrôles sur pièces.
•Publicité du rapport, sanctions pénales, jurisprudence.

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