Thème :        Comptabilité bancaire Formation : Fusions : optimisation du régime juridique, comptable et fiscal Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Maitriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des fusions, et en particulier, les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2005.   Participants : Responsables comptables et leurs collaborateurs. Contrôleurs de gestion et leurs collaborateurs. Responsables juridiques et leurs collaborateurs.   Connaissances : Connaissances comptables de base.   Questions traitées : Fusions : optimisation du régime juridique, comptable et fiscal  1. Introduction • L'activité bancaire et l'organisation de la profession. 2. Contexte règlementaire • Présentation générale des nouvelles règles comptables et fiscales des fusions. • Calendrier d’application des nouveaux textes. • Actualité. 3. Régime juridique des fusions • Nature juridique des différents regroupements : • Les fusions, les apports partiels d’actifs, les scissions, les dissolutions-confusion. • Contrôles et diligences des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports et à la fusion. • Etapes juridiques d’une fusion : La période intercalaire, la période de rétroactivité et la date d’effet juridique de la fusion. • Présentation des éléments inscrits dans le traité de fusion. • Comptabilisation des apports à la valeur des apports retenus dans le traité. • Calcul de la parité. 4. Régime fiscal des fusions • Choix du régime fiscal et présentation générale du dispositif de l’instruction fiscale du 30 décembre 2005. • Régime de droit commun et régime spécial de "faveur". • Effets des choix fiscaux : Impôts directs et autres impôts et taxes. 5. Régime comptable des fusions • Détermination de la valeur des apports, application des nouveaux principes comptables (CRC 04.01 du 4 mai 2004). • Situations de contrôle à la date des opérations (conditionnant la méthode). • Méthodes d’évaluation des apports (valorisation des éléments d’actif et de passif) selon les méthodes usuelles. • Liens entre les valeurs retenues et la présentation des comptes consolidés selon le référentiel IFRS. • Comptabilisation des apports et analyse des cas où les apports sont faits en valeur réelle ou en valeur comptable. • Nature et traitement du boni et mali de fusion. • Nature et traitement des évènements de la période intercalaire. • Cas particulier de la confusion de patrimoine. • Conséquences des opérations de fusion sur la présentation des informations à faire figurer dans l’annexe.