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Guide opérationnel de la lutte anti blanchiment dans la banque (Édition 2007) - ISBN 2-907489-22-4
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : Le blanchiment des capitaux
1– Définition
1.1- Selon la convention de Varsovie (Conseil de l’Europe – 2005)
1.2- Concrètement
2– Les infractions sous-jacentes au blanchiment
2.1- L’élargissement du champ des infractions sous-jacentes
2.2- La liste des infractions sous-jacentes selon le GAFI
2.3- Les infractions sous-jacentes selon la IIIème Directive de l’UE
2.4- Le volume du blanchiment
2.5- Ce qu’il faut retenir des infractions sous-jacentes
3– Les trois étapes d’une opération de blanchiment
3.1– L’étape du « Placement »
3.2- L’étape de « l’Empilage »
3.3– L’étape de « l’Intégration »
3.4– L’illustration des trois étapes avec le cas Jurado
4– Quelques typologies de blanchiment
4.1- Transport d’espèces (cash smuggling)
4.2– Fragmentation des dépôts (cash smurfing)
4.3– Les Front Business
4.4– Utiliser le compte d’un tiers
4.5– Les ouvreurs de porte ou « gatekeepers »
4.6– eBanking
4.7– Secteur immobilier
4.8– Secteur des assurances
4.9– Le prêt adossé
4.10– La compensation
4.11– Structure Off-shore et action au porteur
4.12– Trade based money laundering
4.13- Correspondants bancaires
4.14– Chèque de banque
4.15– Carte de crédit
4.16– Fraude, escroquerie et blanchiment
5– Le Private Banking, une activité plus exposée
5.1– Points de vulnérabilité
5.2– Blanchiment et évasion fiscale
CHAPITRE 2 : Le financement du terrorisme
1– Définition
2– Les attentats de New York, Madrid et Londres
3– Typologies de Financement du terrorisme
3.1– Extorsion de Fonds
3.2– Virements électroniques
3.3- Trafic de drogue
3.4- Systèmes de remise de fonds parallèles - Hawala
3.5– L’utilisation d’associations
4– Quel dispositif, dans la banque, pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme ?
4.1– La bonne et rapide exploitation des listes noires (black-lists)
4.2- S’organiser pour combattre le noircissement de l’argent propre
4.3– Contrôler les opérations de petits montants
4.4– Traiter les associations comme des risques accrus
4.5- Informations sur le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
CHAPITRE 3 : Les risques encourus
1– Trois grandes natures de risques
2– Le risque de réputation
2.1- Définitions et enjeux
2.2- Exemples
3– Le risque pénal
3.1– Rappel des peines et amendes encourues
3.2– Le défaut de vigilance
4– Le risque réglementaire
4.1- Définitions en enjeux
4.2– Exemples de sanctions réglementaires
4.3– Synthèse de sanctions données par la Commission Bancaire
CHAPITRE 4 : La déclaration de soupçon
1- Principes et organes de collecte des déclarations
1.1- L’obligation de déclaration de soupçon
1.2– Les Cellules de renseignement financier
2- Autres obligations
2.1– Le suivi
2.2– Le retour d’informations
2.3– Le tipping-Off
3- Statistiques
3.1– France
3.2– Monaco
3.3– Par secteur d’activité en 2005
4– Questions en suspens
4.1- Pourquoi si peu de dossiers transmis à la Justice ?
4.2- Faut-il opter pour la Déclaration intempestive ?
4.3- Faut-il clôturer les comptes « déclarés » ?
4.4- Faut-il informer les gestionnaires ?
CHAPITRE 5 : Le service interne de lutte anti-blanchiment et le rôle du Compliance Officer
1– Comment organiser le service interne de lutte anti-blanchiment
1.1– Le service interne
1.2– Les 10 principes du Comité de Bâle : « compliance function in banks »
2- Les niveaux de contrôles
2.1- Le règlement n°97-02 modifié
2.2– Contrôles de Ier niveau
2.3– Contrôles de IIème niveau
2.4– Les relations entre le Ier et le IIeme niveau de contrôle
2.5– Cas du service interne groupe
3– Les 8 missions du compliance officer ou du responsable LAB
3.1– La veille
3.2– La formalisation des procédures
3.3– L’assistance
3.4– Les actions de formation et de sensibilisation
3.5– Le contrôle et la vérification du respect des procédures
3.6– Le reporting
3.7– La communication avec les tiers et les Autorités
3.8– Le Know your employee (KYE)
CHAPITRE 6 : L’approche par les risques
1– Enjeux et Textes de référence
2- Mettre en place l’approche par les risques
2.1– Les critères de risque
2.2– Les critères géographiques
2.3– Les critères liés aux produits et services vendus
2.4– Les critères liés aux collaborateurs
2.5– Les critères liés aux clients
3– Matrice pour l’approche par les risques appliquée aux clients
3.1- Etape n°1 : Définir les catégories de risques et les natures de clients qui y sont rattachées
3.2- Etape n°2 : Affecter tous les clients dans les catégories de risque.
3.3- Etape n°3 :Adapter les procédures d’entrée en relation et de suivi de la relation aux catégories de risques
3.4- Comment « vendre » la mise en place de l’approche par les risques aux gestionnaires ?
CHAPITRE 7 : L’ouverture de la relation d’affaires
1– Programme d’identification des clients
1.1– LE CIP et le CDD
1.2– L’exclusion a priori de certaines activités ou de certains types de client
1.3– La rencontre physique
1.4- L’identification du titulaire du compte
1.5– L’identification de l’ayant droit économique
1.6– Le contrôle avec les black-lists
1.7– Obligations d’identification simplifiée
1.8– La vérification des informations obtenues
1.9– Lorsque l’identification est incomplète
1.10– Délégation de tout ou partie de l’identification
1.11– L’enregistrement et la sauvegarde des informations obtenues
1.12– Le renouvellement de l’identification
1.13- Les informations complémentaires à l’identification
2- La clientèle à risques
2.1– Les personnes politiquement exposées
2.2– Les structures off-shore
2.3– Les gatekeepers
2.4– Les associations
CHAPITRE 8 : Le suivi de la relation d’affaires
1– La mise à jour des dossiers clients
1.1– Enjeux
1.2– Scope de l’information nécessaire au KYC
1.3– Fréquence de mise à jour
1.4– Conservation de la documentation
2– Le suivi des transactions et des opérations
2.1– Obligation générale de vigilance
2.2– Obligation d’examen particulier
2.3– Informations accompagnant les virements de fonds
3– Indices de blanchiment
3.1- Importance des indices
3.2- Ouverture de compte
3.3- Dépôts et retraits
3.4- Transactions
3.5- Transferts internationaux
3.6- Crédits
3.7- Entreprises d’assurances
3.8- Opérations fiduciaires
3.9- Indices qualifiés
3.10– OBNL
CHAPITRE 9 : La formation des collaborateurs
1– Une obligation légale
2– Les principaux enjeux de la formation
2.1– Le niveau de connaissance des collaborateurs
2.2– Les bonnes questions à se poser en terme de formation
2.3– L’organisation des formations
2.4– L’initiative Intelleval
CHAPITRE 10 : se préparer aux contrôles externes et Internes
1– Les contrôles de la Commission Bancaire
1.1- Contrôles sur pièces
1.2- Contrôles sur place
1.3- Exemples de zone de vigilance selon la Commission Bancaire
2– Les contrôles du SICCFIN
3– La revue par l’audit interne
3.1– Les enjeux
3.2– Exemple de programme d’audit ciblés
4– Indicateurs de performance dans la lutte anti-blanchiment
4.1- « AML Intelleval Core Indicators © »
4.2- Le niveau d’engagement de la Banque en tant que personne morale
4.3- Le niveau d’implication du Conseil d’administration et du Comité de Direction
4.4- La culture Compliance
4.5- L’organisation et les moyens
4.6- Déclaration de soupçon
4.7- Financement du terrorisme
4.8- Contrôle périodique
CHAPITRE 11 : Conclusion
1- Aller au-delà des textes de lois
2- Intégrer la fonction conformité et la notion de contrôle permanent
3- Adopter l’approche par les risques
4- Innover dans la formation du personnel
5- Se préparer aux audits internes et aux contrôles externes
CHAPITRE 12 : Annexe
1– Sources utiles
2– Lexique français - anglais
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