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IFRS/FASB : COMPENSATION (offsetting)

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1. Contexte

L’IASB et le FASB ont publié un exposé-sondage en janvier 2011 pour tenter de supprimer les divergences entre les deux référentiels sur la compensation (offsetting) entre actifs et passifs financiers. En effet, les US GAAP sont beaucoup plus souples dans ce domaine et permettent notamment de compenser les actifs et les passifs des produits dérivés faisant l’objet d’une convention-cadre de compensation même si le droit de compenser n’est possible qu’en cas de défaut ou de faillite de la contrepartie. Au terme de la période de consultation, les deux boards ont constaté leur désaccord et ont décidé de maintenir leurs dispositions respectives mais en ajoutant des exigences d’informations pour rendre les deux référentiels réconciliables. L’IASB a donc publié deux amendements en décembre 2011 en ajoutant plusieurs paragraphes à IAS 32 et IFRS 7 qui deviendront applicables le 1er janvier 2014 :

  • Paragraphes AG38A à AG38F dans le guide d’application d’IAS 32 ;
  • Paragraphes 13A à 13F à IFRS 7.

2. Disposition d’IAS 32 sur la compensation

Le paragraphe 42 d’IAS 32 demeure inchangé : un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté dans le bilan si et seulement si une entité :

a) a actuellement un droit juridiquement exécutoire (legally enforceable right) de compenser les montants comptabilisés ;
et
b) a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Ce qui traduit les flux de trésorerie futurs attendus. Lorsqu’une entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net, et a l’intention de procéder ainsi, il n’existe en fait qu’un seul actif ou passif financier.

3. Précisions du guide d’application d’IAS 32

Les paragraphes AG38A à AG38F ont été ajoutés au guide d’application d’IAS 32 pour donner des précisions. Pour respecter le critère « a actuellement un droit juridiquement exécutoire », le droit à compensation (AG38B) :

a) ne doit pas dépendre d’un événement futur (tel un défaut) ;
b) doit être légalement exerçable dans toutes les circonstances suivantes :

  • dans l’activité normale (normal course of business) ;
  • un événement de défaut (event of default) ;
  • un événement d’insolvabilité ou de faillite (event of insolvency or bankruptcy).

De l’entité et de toutes les contreparties.

Les lois applicables aux relations entre parties (par exemple lois relatives aux contrats et aux faillites) nécessitent d’être considérées pour vérifier que le droit est exerçable dans tous ces cas (AG38D).

Pour respecter le critère « a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément » dans le cadre d’un système de règlement brut (gross settlement mechanism), ce critère est respecté si le mécanisme élimine ou ne laisse qu’un risque de crédit ou de liquidité insignifiant et qu’il traitera les montants à recevoir et à payer dans un cycle ou un processus de règlement unique (AG83F).

4. Informations à fournir

L’amendement d’IFRS 7 de décembre 2011, applicable à partir du 1er janvier 2014, ajoute les paragraphes 13A à 13F à IFRS 7.
Les informations sont relatives aux actifs et passifs compensés conformément au paragraphe 42 d’IAS 32 ainsi que les actifs et passifs financiers qui sont soumis à une convention-cadre de compensation exerçable (enforceable master netting arrangement) (7.13A).
Les informations quantitatives suivantes, sous forme de tableau, doivent être fournies (7.13C) :

a) Le montant brut des actifs et passifs financiers qui sont dans le champ d’application du paragraphe 7.13A ;
b) Les montants compensés conformément au paragraphe 42 ;
c) Le montant net présenté au bilan ;
d) Les montants soumis à une convention-cadre de compensation qui ne sont pas inclus dans le paragraphe b) ci-dessus incluant :

  • Les montants relatifs aux instruments qui ne respectent pas les critères de compensation du paragraphe 42 ;
  • Les montants relatifs aux sûretés réelles incluant les espèces (cash collateral) ;

e) Le montant net après déduction du montant d) du montant c) ci-dessus.

Le montant fourni pour un instrument conformément au paragraphe d) ci-dessus est limité au montant du paragraphe c) ci-dessus pour cet instrument (7.13D).
Une entité doit inclure une description des droits à compensation relatifs aux actifs et passifs financiers soumis à une convention-cadre de compensation (ou accords similaires) qui ont été inclus dans le paragraphe d) ci-dessus (7.13E).
Si ces informations sont fournies dans plusieurs notes aux états financiers, ces notes devront être cross-référencées entre-elles (7.13F).

5. Illustration

L’IASB donne un exemple simplifié illustrant les effets de la compensation selon les deux référentiels comptables.

Montant brut avant compensation
Montant brut compensé
Montant net présenté au bilan
Autres montants dans le champ d’application mais non compensés
Montant net
(Identique pour les deux référentiels)
(Selon le référentiel)
(Selon le référentiel)
(Selon le référentiel)
(Identique pour les deux référentiels)
IFRS
100
-10
90
30
60
US GAAP
100
-40
60
0
60