Thème :        Fiscalité Formation : Intégration fiscale dans les établissements de crédit Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Permettre aux participants de bien comprendre les mécanismes et acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre d'une intégration fiscale dans un groupe bancaire.   Participants : Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs. Responsables fiscaux des établissements de crédit.   Connaissances : Bonne connaissance de la détermination du résultat fiscal.   Questions traitées : Intégration fiscale dans les établissements de crédit 1. Formation du groupe • Statut fiscal des sociétés • Durée et date de clôture des exercices sociaux • Détention du capital des sociétés membres du groupe • Formalités 2. Modalités d’imputation des déficits et des moins-values antérieurs à l’intégration 3. Détermination des résultats • Résultats des sociétés du groupe • Retraitements du résultat d'ensemble • Plus et moins-values à long terme d'ensemble • Limitation de la déduction de certaines charges financières 4. Imposition du résultat d’ensemble 5. Modification du périmètre d’intégration • Sortie d'une société • Restructurations • Absorption ou scission de la société mère • Acquisition de 95% au moins du capital de la société mère 6. Obligations déclaratives 7. Paiement de l’impôt 8. Régime des distributions 9. Aspects comptables de l’intégration fiscale • Conventions d'intégration • Schémas comptables • Intégration fiscale et consolidation 10. Contrôle fiscal des sociétés du groupe.