La macro couverture : point sur les discussions en cours

Pour mémoire, ce sujet avait fait l’objet d’un « carve out », soit une « mise à l’écart » par l’Europe lors de l’adoption des IFRS en 2004.

Les banques (et autres entités utilisant la macro couverture, telles les compagnies d’assurances) peuvent appliquer une version des normes internationales « telles qu’approuvées par l’Union Européenne », avec un assouplissement sensible sur certains points, qui seront évoqués plus loin.

En avril 2014, l’IASB a publié un « Papier pour discussion » intitulé « Comptabiliser la gestion dynamique des risques : une approche de la macro couverture par la réévaluation des portefeuilles » (PRA-Portofolio Revaluation Approach. 

A l’origine, la macro couverture devait être intégrée dans la phase 3 d’IFRS 9, mais ce sujet risquait, aux dires même de L’IASB, de retarder la publication de la norme, dont la plupart des dispositions sont attendues favorablement, en particulier la phase 3 qui corrige certains aspects restrictifs des règles de la comptabilité de couverture (hors macro).

1. Quelques rappels sur la macro couverture

1.1. Le contexte

La phase 3 d’IFRS 9 traite de la micro couverture, c’est-à-dire de l’utilisation d’un instrument financier, le plus souvent à terme, ou d’un ensemble homogène d’instruments, pour clore la position de risque ouverte d’un élément financier, ou d’un groupe d’éléments financiers homogènes.

La macro couverture quant à elle s’applique aux positions des portefeuilles  dits ouverts, composés d’opérations qui se renouvellent au fur et à mesure des entrées et sorties de contrats.  L’approche qui va être décrite traite du risque de taux d’intérêt, mais peut être adaptée à d’autres risques, par exemple le change.

Il s’agit des activités dont l’objectif est de générer des marges dans le temps, le portefeuille bancaire (« banking book »), par opposition aux activités de marché (« trading book »), géré dans l’optique d’un profit immédiat.

Les échéanciers permettent de mettre en évidence les positions nettes, ou « gaps » : les emplois et les ressources sont classés dans des bandes temporelles plus ou moins larges (par exemple, de une semaine pour la première période à plusieurs années pour la plus éloignée) ; ce classement est effectué en fonction de la date d’échéance, contractuelle ou attendue, des opérations, ou de leur date de renouvellement de taux.

La décision de couvrir ou non les impasses est prise dans le cadre de la gestion de bilan, stratégie de gestion des risques définie au plus haut niveau, conformément aux normes relatives au contrôle interne, et comportant des limites.  Ces limites sont souvent fixées en fonction des impacts potentiels sur les marges futures d’hypothèses de variation des taux correspondant aux différentes bandes temporelles des échéanciers.

1.2. Méthodes actuelles de comptabilisation

Dans IAS 39, il existe deux méthodes :

1.2.1. La macro couverture de juste valeur

L’élément couvert est un montant d’actifs ou de passifs ; il est interdit de couvrir un montant net, mais il est possible de choisir un pourcentage.

• Exemple : pour une échéance donnée, si  les actifs sont de 1000 et les actifs de 400, on désigne comme élément couvert 40% des actifs.

La réévaluation par résultat des dérivés de couverture est enregistrée au bilan dans le poste « Juste valeur des instruments de couverture », à l’actif en cas de gain latent, au passif en cas de perte latente.

La réévaluation par résultat des positions couvertes est enregistrée dans les postes « Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », actif et passif.

Dans la version originale d’IAS 39, un test sur les remboursements anticipés doit être effectué, selon la méthode exposée ci-après.

• Exemple : en reprenant l’exemple précédent, on suppose que les actifs à couvrir ne sont plus de 1000 mais de 800 ; l’encours couvert est alors de 320(800X40%) au lieu de 400 ; en supposant qu’il existe un gain de 20 sur le dérivé de couverture, soit 5% de 400, la perte sur l’élément couvert est de 16 (320X5%), doit un impact de 4 (20-16) ; à l’issue de ce test la production nouvelle est intégrée dans les nouvelles estimations.

Les points « écartés » (« carve out ») par l’UE sont :

• L’interdiction de couvrir les dépôts à vue ; les gestionnaires ALM modélisent ces dépôts afin de les transformer en ressources comportant des échéances correspondant au comportement de la clientèle.
• L’impossibilité, en pratique, de couvrir un taux inférieur à un taux de référence, par exemple l’Euribor; or les banques ont souvent la possibilité d’emprunter à un taux inférieur au marché.
• L’obligation d’effectuer un test d’efficacité sur les remboursements anticipés.

En outre, les tests d’efficacité peuvent être effectués, dans la version de l’UE, selon le principe dit du « fonds de cuve » (« bottom layer »),  qui consiste à présumer que sont couverts en priorité les X premiers millions sur le total. Cette approche limite les risques d’inefficacité, puisque ces montants seront selon toute vraisemblance encaissés ou décaissés selon le cas.

1.2.2. La macro couverture de flux de trésorerie

L’instrument couvert est constitué  de flux de trésorerie futurs, ayant de fortes probabilités de réalisation. Le risque couvert est fréquemment le taux sans risque.

Pour effectuer les tests d’efficacité, on compare les changements de flux de trésorerie des dérivés de couverture à ceux des opérations projetées couvertes, en utilisant la courbe des taux applicable.

L’efficacité de la couverture est aisée à démontrer : par exemple si on prévoit des flux en entrées de trésorerie de 600, et des sorties de 500, on peut prouver sans difficulté qu’un flux minimum de 100 sera encaissé, ce qui permettra de valider un test relatif à la couverture d’un placement futur de 100.

2. Les discussions en cours

2.1. Les propositions de l’IASB

L’IASB décrit d’abord ce qu’est la « gestion dynamique des risques » dans les banques :

• Objectif : assurer les revenus d’intérêts, source majeure des profits.
• Méthodes : gérer les risques des portefeuilles ouverts de manière permanente.
• Outils : gestion des positions nettes, choix de couvrir ou non les positions.

L’IASB constate ensuite que la couverture ligne à ligne n’est pas adaptée ; les palliatifs (i .e . gestion de séries de portefeuilles fermés, désignation de pourcentages de positions couvertes, prise en compte trop restrictive des comportements) sont insuffisants.

L’IASB relève également que les informations fournies dans les états financiers sue ce sujet ne sont satisfaisantes actuellement

L’approche proposée consiste à réévaluer les portefeuilles (Portfolio Revaluation Approach) et les instruments de couverture.

Le document pour discussion traite du risque de taux ; l’application de l’approche aux autres types de risques (change, matières premières) sera étudiée ultérieurement.

L’IASB se défend de promouvoir une approche en « full fair value » en soulignant que la marge de crédit, qui ne fait pas partie de la gestion dynamique des risques,  serait exclue.

Deux modèles sont proposés :

• Dans le premier, la totalité du portefeuille bancaire serait réévalué au prix de marché, y compris les parties ou échéances de ce portefeuille qui ne font pas l’objet de couvertures.
• Dans le second, seules les parties du portefeuille dont le risque de taux est effectivement géré seraient réévaluées.

Tout en soulignant les difficultés pratiques qui seront rencontrées pour traiter comptablement ces particularités, l’IASB énumère certains sujets qui font partie de la gestion du risque de taux à intégrer dans le projet :

• Les dépôts à vue, (et de manière plus générale la prise en compte des aspects comportementaux au-delà des spécifications contractuelles).
• Les remboursements anticipés, (et la méthode dite du « fonds de cuve »).
• Les dettes ayant un taux inférieur au taux benchmark.
• Les engagements de crédit.
• La gestion des capitaux propres.

2.2.     Les réactions aux propositions de l’IASB

Les commentaires et réponses aux questions reçus de la part de très nombreuses parties prenantes, dont la Fédération Bancaire Européenne et la Fédération Bancaire Française, soulignent   les points suivants :

• Le concept même de réévaluation n’est pas adapté à la traduction comptable de la gestion de bilan (ALM-Asset and Liability Management), qui utilise la macro couverture dans le but de limiter la sensibilité du portefeuille bancaire.
• Contrairement aux activités de marché, le modèle économique (Business model) de  ce portefeuille n’a pas pour objectif de réaliser un profit immédiat sur des prises de position, mais d’assurer une marge pérenne et stable ; il a été noté que le cadre prudentiel, que les règles comptables ne peuvent ignorer, traitent différemment les deux types d’activités.
• Cette notion de modèle économique, qui sous-tend IFRS 9, devrait être reprise pour la macro couverture.
• L’IASB propose une alternative entre la réévaluation de l’ensemble des opérations composant le portefeuille bancaire, y compris les positions dont le risque de taux n’est pas géré, et une réévaluation limitée aux parties de ce portefeuille dont le risque fait l’objet de couvertures ; la première solution est rejetée à l’unanimité, compte tenu de la volatilité massive qu’elle engendrerait dans les résultats, et la seconde par la plupart des répondants, notamment, mais pas uniquement, par les banques européennes.
• Plusieurs pistes et suggestions ont été évoquées dans les réponses : afin d’assurer une meilleure adéquation avec les éléments couverts, comptabilisés pour  la plupart au coût amorti, certains proposent de comptabiliser les dérivés utilisés en couverture selon la même méthode, ou encore de les enregistrer par contrepartie des capitaux propres (OCI-Other Comprehensive Income).

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), dont le rôle dans le processus d’adoption des normes par l’Union Européenne s’est récemment renforcé, a exprimé clairement son point de vue : si il est souhaitable de trouver des solutions pour traduire comptablement la macro couverture, remettre en cause la signification du compte de résultat est une limite à ne pas franchir ; il n’est pas non plus envisageable de revoir les modalités d’estimation énoncées dans IFRS 9 Phase 1.

Cet organisme tiendra une place essentielle lors des débats futurs en Europe, compte tenu de ses pouvoirs accrus.

Un point majeur devra être traité : celui d’une meilleure information sur la macro couverture dans les états financiers.

Des éléments importants figurent dans la partie « Risques » des plaquettes financières de certaines banques, en particulier des groupes français, mais sans lien avec la comptabilité.

Dans le cadre d’IFRS 7, des renvois  dans les notes annexes existent concernant le risque de crédit.

Il serait envisageable de proposer une évolution similaire.