Thème :        Réglementation et ratios Formation : La réglementation bancaire et financière Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Dans un environnement caractérisé par l'abondance, la variété, les évolutions rapides et nombreuse d'une part et par l'importance croissante qu'il convient d'accorder à la conformité d'autre part, présenter la synthèse des textes réglementaires en vigueur. Fournir aux participants les fondamentaux des textes spécifiques aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.   Participants : Responsables et collaborateurs des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs. Intervenants des sociétés de conseil dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement.   Connaissances : Aucune connaissance particulière.   Questions traitées : La réglementation bancaire et financière 1. Introduction : Principes d'élaboration, sources et articulation des différents textes 2. Le code monétaire et financier Structure et contenu du Code monétaire et financier et dispositions essentielles. 3. Les principaux textes du C.R.B.F. et arrêtés ministériels 3.1 Les conditions d'exercice de l'activité bancaire et financière. • Conditions d'accès : Capital minimum, agrément... • Conditions permanentes d'exercice : Systèmes de garantie, système de contrôle interne... • Organisation des services communs : Centrale des risques... 3.2 Les caractéristiques des opérations. • Les principes comptables Français et IAS : • Titres, devises, dérivés, cessions d'actifs. • Les reportings comptables et monétaires : • Les comptes sociaux et consolidés publiés, les états pour la Commission Bancaire (états 4000 et annexes, états 8000 et annexes, états FINREP). • Divers : Collecte des ressources, régime des participations, blanchiment des capitaux, organisation du marché interbancaire… 3.3 Le suivi quantitatif des risques : Les ratios. • Les fonds propres. • Le risque de crédit : Bâle 2 et grands risques. • La surveillance des risques de marché : Taux, change, actions, produits de base, règlement… • Les risques opérationnels. • Le coefficient de liquidité. 4. Le règlement général de l’AMF : Dispositions applicables aux prestataires de services d’investissement. • Règles d’organisation. • Règles de bonne conduite. 5. Dispositions relatives au système européen de banques centrales, à la BDF et à la définition de la politique monétaire : Réserves obligatoires... 6. La balance des paiements Principes généraux de recensement et notions relatives au recensement des flux bruts, des investissements de portefeuille et des encours bancaires. 7. Aperçu sur le Code de la consommation 8. Aperçu sur le cadre réglementaire de l'assurance Chaque texte fait l'objet d'une ou plusieurs fiches de synthèse sur la réglementation en vigueur, complétées en tant que de besoin par des commentaires sur les évolutions attendues (avis du CNC, normes IAS , Bâle II).