Thème :        Fiscalité Formation : La TVA bancaire Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Présenter les spécificités de la TVA dans le secteur bancaire.   Participants : Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs. Responsables fiscaux de la banque.   Connaissances : Notions de fiscalité et de banque.   Questions traitées : La TVA bancaire 1. Évolution législative de la TVA dans les établissements de crédit 2. Présentation des textes régissant la TVA en milieu bancaire • Directives européennes • Code général des impôts • Instructions administratives • Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel • Taxes sur les salaires 3. Champ d’application de la TVA aux opérations bancaires et financières • Précisions sur le champ d’application de la TVA • Opérations imposées de plein droit • Opérations exonérées de plein droit • Opérations imposées sur option • Règles de territorialité • Remboursements de frais 4. Régime des déductions • Précisions sur le droit à déduction de la TVA • Limitations générales du droit à déduction • Assujettis qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction : principes généraux et détermination du pourcentage général de déduction (prorata) • Secteurs distincts d'activité :  - Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire • Régularisations du droit à déduction en matière d’immobilisation :  - Modification dans la situation des biens, cessions imposables, variation du prorata dans le temps 5. Optimisation de la TVA bancaire.