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Réalisation
Magic OnLine

Thème :        Audit et contrôle interne et compliance
Formation : Le dispositif de contrôle interne : Contrôles permanents / Contrôles périodiques

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  Objectif :
Connaître et maîtriser les différentes obligations liées au contrôle interne. Aider le personnel des établissements de crédit à mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté.

  Participants :
Tout collaborateur des établissements de crédit (contrôleurs, auditeurs, etc). Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

  Connaissances :
Aucune connaissance particulière.

  Questions traitées :

Le dispositif de contrôle interne : Contrôles permanents / Contrôles périodiques

1. Introduction

• Origines et évolutions du contrôle interne
• Le cadre légal et réglementaire
• Définition du contrôle interne et du dispositif de contrôle interne
• Les différents acteurs

2. Obligations légales et réglementaires liées au contrôle interne
• Présentation succincte du CRBF n° 97-02 - Contrôle permanent / contrôle périodique - Conformité - Plan de continuité d'activité - Externalisation - Rapport annuel sur le contrôle interne - Rapport sur la surveillance des risques
• Autres obligations - Lutte anti-blanchiment - Déontologie,...

3. Contrôle périodique
• Rôle et missions

4. Contrôle permanent
• Rôle et missions
• Documentation (charte, plan de contrôle, rapport)
• Plan d'action (constat et suivi)

5. La conformité
• Domaine et caractéristiques générales
• Rôle et missions
• Documentation (charte, procédures, rapport)

6. La déontologie
• Définitions
• Rôle et missions du déontologue
• Documentation (charte, procédures, rapport)

7. La lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme
• Définitions et organismes
• Les obligations de vigilance
• Organisation à mettre en place

8. Dispositif à mettre en place
• Organisation cible à mettre en place
• Relation entre chaque fonction
• Circuits et procédures à mettre en oeuvre
• Contrôles (cartographie des risques, plan de contrôle, modalités de contrôle, ….)
• Formalisation et suivi des contrôles
• Illustrations et exemple type d'organisation

9. Rôle et qualités des contrôleurs internes

10. Synthèse et conclusion.


  Durée : 1   jour
  Référence : 802
  Prix :  873.08 € TTC

  Date & Lieu :
     12 novembre 2008 à Paris

       Animation :
          Gérard MAROT e-mail


  Conception :
     Gérard MAROT