|
Thème : Audit et contrôle interne et compliance Formation : Le dispositif de contrôle interne : Contrôles permanents / Contrôles périodiques
Envoyer cette formation à un ami
retour à la liste des formations

Objectif : Connaître et maîtriser les différentes obligations liées au contrôle interne. Aider le personnel des établissements de crédit à mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté.
Participants : Tout collaborateur des établissements de crédit (contrôleurs, auditeurs, etc). Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Connaissances : Aucune connaissance particulière.
Questions traitées :
Le dispositif de contrôle interne : Contrôles permanents / Contrôles périodiques
1. Introduction
• Origines et évolutions du contrôle interne
• Le cadre légal et réglementaire
• Définition du contrôle interne et du dispositif de contrôle interne
• Les différents acteurs
2. Obligations légales et réglementaires liées au contrôle interne
• Présentation succincte du CRBF n° 97-02 - Contrôle permanent / contrôle périodique - Conformité - Plan de continuité d'activité - Externalisation - Rapport annuel sur le contrôle interne - Rapport sur la surveillance des risques
• Autres obligations - Lutte anti-blanchiment - Déontologie,...
3. Contrôle périodique
• Rôle et missions
4. Contrôle permanent
• Rôle et missions
• Documentation (charte, plan de contrôle, rapport)
• Plan d'action (constat et suivi)
5. La conformité
• Domaine et caractéristiques générales
• Rôle et missions
• Documentation (charte, procédures, rapport)
6. La déontologie
• Définitions
• Rôle et missions du déontologue
• Documentation (charte, procédures, rapport)
7. La lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme
• Définitions et organismes
• Les obligations de vigilance
• Organisation à mettre en place
8. Dispositif à mettre en place
• Organisation cible à mettre en place
• Relation entre chaque fonction
• Circuits et procédures à mettre en oeuvre
• Contrôles (cartographie des risques, plan de contrôle, modalités de contrôle, ….)
• Formalisation et suivi des contrôles
• Illustrations et exemple type d'organisation
9. Rôle et qualités des contrôleurs internes
10. Synthèse et conclusion.
|