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Thème : Comptabilité bancaire Formation : Les comptes consolidés des établissements de crédit : développement
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Objectif : Maîtriser les problèmes soulevés par la conversion des comptes des sociétés étrangères, les impôts différés, les variations de pourcentage de participation. Etablir le tableau de variation des capitaux propres.
Participants : Responsables comptables et leurs collaborateurs en charge des opérations de consolidation.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Connaissances : Comptabilité bancaire et notions de fiscalité où avoir suivi le séminaire "L’essentiel de la consolidation des établissements de crédit".
Questions traitées :
Les comptes consolidés des établissements de crédit : développement
1. Rappels sur le cadre réglementaire
• Les obligations imposées par la réglementation française : État de l'art et évolutions.
• Les obligations imposées par les normes IFRS : État de l'art, différences d'approche par rapport aux règles françaises et évolutions.
• Les obligations imposées par la Commission Bancaire : différences d'approche par rapport aux comptes publiés.
Pour chacun des thèmes abordés ci-dessous, une comparaison est effectuée entre les règles comptables Françaises, IFRS et Commission Bancaire.
2. Conversion des comptes des sociétés étrangères
• Le rôle clé de la monnaie de fonctionnement.
• Méthode du cours de clôture.
• Méthode du cours historique.
• Entreprises situées dans les pays à forte inflation.
3. La problématique des impôts différés
• Les principes : approche bilantielle, conception étendue, report variable.
• Définitions : impôt exigible/impôt différé ; valeur comptable/fiscale des actifs et des passifs.
• Les sources d'impôt différé.
• Exceptions.
• Evaluation et comptabilisation.
• Présentation au bilan et informations à fournir en annexe.
4. Première entrée d'une entreprise dans le périmètre
• Coût d'acquisition des titres.
• Juste valeur des actifs et passifs acquis et délai d'affectation.
• Traitement du goodwill.
• Spécificités des prises de contrôles par achats successifs de titres.
5. Les variations de pourcentage d'intérêt
• Augmentation du pourcentage d'intérêt sans changement de méthode.
• Augmentation du pourcentage d'intérêt avec changement de méthode.
• Diminution du pourcentage d'intérêt.
• Augmentations de capital.
• Reclassements d'actifs à l'intérieur du groupe.
6. Le tableau de variation des capitaux propres
• Les composantes du tableau.
• Principes d'élaboration.
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