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Thème : Réglementation et ratios Formation : Les instruments de paiement domestiques et SEPA
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Objectif : Maîtriser les circuits d'utilisation des instruments de paiement et leurs évolution dans le nouveau contexte du SEPA (Single Euro Payments Area).
Participants : Tout collaborateur de la banque qui doit être sensibilisé aux nouveaux instruments de paiement Européens (Back-offices Moyens de paiement, Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Oeuvre, Chargés de clientèle...).
Connaissances : Aucune connaissance particulière n'est exigée.
Questions traitées :
Les instruments de paiement domestiques et SEPA
1. Introduction
• Les nouveaux concepts du SEPA.
• Les instances Européennes et les travaux de l'EPC.
• La directive sur les services de paiement.
2. Le virement domestique et le Sepa Crédit Transfert (SCT)
• Le virement domestique.
• Le SEPA Crédit Transfert (SCT).
- Objectifs, champs d'application et acteurs
- Les règles métiers :
- Les cycles et processus d'échange, les dates et les délais.
- Les traitements d'exception : Rejets et retours.
- Les données, les attributs et les messages ISO 20022.
- Les AOS (Services additionnels).
3. Les prélèvements et le Sepa Direct Debit (SDD)
• Le Prélèvement.
• Le Télérèglement.
• Le TIP.
• Le Sepa Direct Debit (SDD).
- Disparité des Directs Debits Européens actuels.
- Objectifs, champs d'application et acteurs.
- Les règles métiers :
- Le circuit du mandat SDD.
- Les cycles et processus d'échange, les dates et les délais.
- Les traitements d'exception : Rejets, refus, retours, reversements et annulations.
- Les données, les attributs et les messages ISO 20022.
- Les AOS (Services additionnels).
4. Les opérations carte et le SEPA Cards Framework (SCF)
• Le retrait DAB.
• le paiement commerçant ou l'@-paiement.
• Le SEPA Cards Framework (SCF).
5. Les autres instruments de paiement domestiques (non SEPA)
• L'effet de commerce (LCR, DRE).
• Le chèque et l'image chèque (EIC).
• Le Porte Monnaie Electronique (PME).
• Les opérations connexes (Domiciliations, AOCT crédit, ODR/OCR).
6. Synthèse et conclusion.
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