Thème :        Comptabilité bancaire Formation : Les opérations de crédit bail et de location Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Appréhender et maîtriser les mécanismes de la comptabilité financière spécifiques aux sociétés de crédit-bail.   Participants : Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes. Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.   Connaissances : Bonnes notions de comptabilité bancaire.   Questions traitées : Les opérations de crédit bail et de location 1. Contrats de location – Règles françaises 1.1. Textes de référence. 1.2. Applications en « comptabilité sociale ». Schémas comptables détaillés. • Evénements antérieurs à la mise en loyer. • La mise en loyer. • Evénement postérieurs à la mise en loyer. Par ailleurs seront détaillés : • Déclassement en douteux. • Résiliation. • ITNL - immobilisations temporairement non louées. • Récupération du matériel - vente - solde de dossier. • Option d'achat (levée anticipée ou à l'échéance). 1.3. Applications en « comptabilité financière ». • Principes de la comptabilité financière. • Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ». 1.4. Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire. • Etats BAFI - DREP. • Impacts sur les ratios prudentiels. 2. Spécificités des contrats de location – Fiscalité 2.1. Développements particuliers. • Locations de véhicules. • Formes particulières de location. • Lease back. • Types de montages avec des opérations de crédit bail. 2.2. Aspects fiscaux. • Déductibilité des loyers. • Option possible pour la comptabilité financière. • Calculs de taxe professionnelle ( classique et en valeur ajoutée ). • TVA. • Calcul des plus et moins-values. • Traitement des franchises de loyers. • Sociétés transparentes portant des opérations de crédit bail. 3. Contrats de location, règles internationales IAS 17 et autres 3.1. Définitions et points de repères. 3.2. Modalités d’application des règles IAS / IFRS. 3.3. Illustrations ( y compris effets FTA ). • Comptabilisation des locations financement. • Comptabilisation des locations opérationnelles, côté bailleur et côté preneur. 3.4. Enjeux et évolutions.