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Thème : Réglementation et ratios Formation : Les ratios prudentiels et les règles de gestion
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Objectif : Se familiariser avec les outils de suivi et de mesure des risques des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Comprendre les aspects économiques et réglementaires de chaque ratio adressé à la Commission Bancaire, et être capable de les valider.
Pour les approches modèles internes, voir les séminaires "Etats COREP - risques de crédit" et "Etats COREP - risques de marché".
Participants : Personnel de la comptabilité, du contrôle de gestion, du back-office, du contrôle et de l'audit en charge de l'établissement ou du contrôle des ratios. Toute personne qui veut comprendre l'impact de son activité sur les ratios réglementaires.
Commissaires aux comptes.
Connaissances : Aucune connaissance particulière.
Questions traitées :
Les ratios prudentiels et les règles de gestion
Pour chaque type de risques, une revue des états à remplir sera effectuée (analyse, périodicité, délais, modalités de transmission…).
1. Le contexte
• Présentation des différents ratios, de leurs origines économiques, des objectifs et des modalités d'application.
• Modalités de calcul des ratios sur base consolidée : Mise en évidence des différences entre les approches comptables (CRC 99-07 ou IFRS) et prudentielles (CRBF 2000-03).
2. Le ratio de solvabilité
• Le dispositif général Bâle II.
• Contexte, objectif et les 3 piliers de la réforme.
• Etablissements assujettis et Ratio minimum (principe général et cas particuliers).
• Les états à remplir et dispositions transitoires.
3. Le ratio de solvabilité : Fonds propres
• Objectifs, textes et champ d'application.
• Contraintes réglementaires et modalités de calcul.
• Cas pratique avec l'état COREP CA.
4. Le ratio de solvabilité : Risque de crédit
• Le dispositif : Les points clé de l'approche standard, les techniques de réduction du risque de crédit, le traitement des dérivés.
• Cas pratique avec l'état COREP CR SA.
5. Le ratio de solvabilité : Risques de marché
• Le dispositif : Définition et évaluation du porte feuille de négociation.
• Exigences de fonds propres au titre des risques de taux, de variation des titres de propriété, du risque de change…
6. Le ratio de solvabilité
• Risques opérationnels.
• Les différentes approches : Approche de base.
• Approche standard, Approche avancée.
7. Le coefficient de liquidité
• Objectifs, textes et caractéristiques.
• Modalités de calcul, Etat, périodicité, cas pratique.
8. Le contrôle des grands risques
• Objectifs, textes, champ d'application et contraintes réglementaires.
• Modalités de calcul, Etat, contenu et périodicité.
9. Les limites : Limite de refinancement inter bancaire et limite de participation
10. Les informations à publier au titre des risques : Pilier 3 (Bâle II) et lien avec IFRS7
11. Synthèse et conclusion : Les évolutions attendues
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