Thème :        Réglementation et ratios Formation : Les situations périodiques de la Commission Bancaire Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Connaître les modalités d’élaboration et de contrôle des états périodiques de la Commission Bancaire. Aider les participants à concevoir et à mettre en oeuvre l'organisation et les contrôles nécessaires.   Participants : Comptables et responsables de l’élaboration et/ou de la vérification des situations périodiques de la Commission Bancaire. Personnel des services audit, inspection et contrôle. Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.   Connaissances : Une connaissance de la comptabilité bancaire est souhaitée. A défaut, la participation aux séminaires "Comptabilité bancaire" et "Comptabilité des opérations en devises" est conseillée.   Questions traitées : Les situations périodiques de la Commission Bancaire 1. Cadre réglementaire • Présentation générale et principes généraux du reporting pour la Commission Bancaire (BAFI). • Les exigences à remplir au titre du contrôle interne. • Cartographie des différents reportings. • Les règles comptables applicables : - Aux comptes sociaux. - Aux comptes consolidés. 2. Les états périodiques comptables (1) • Présentation générale (plan de comptes PCEC, attributs, principes de codification, règles de contrôle...). • Les états 4000 (système de remise, seuils...). • Les états 8000 (système de remise, seuils...). (1) Remarque : seuls sont traités dans le cadre de ce séminaire les états périodiques comptables. Pour les états prudentiels, voir le séminaire "Les ratios prudentiels et les règles de gestion". 3. Cas pratique : Élaboration des états modèles 4000, 8000 et tableaux annexes. Avant la réalisation du cas pratique, seront présentés par classe des rappels concernant les différents aspects liés aux opérations traitées et enregistrées : Comptables, ratios, contrôles... 4. Les états monétaires (8080, 8081, 8480...) et les réserves obligatoires • Caractéristiques générales. • Liens et contrôles entre les états. 5. Les états FINREP • Objectifs, établissements assujettis, calendrier et modalités de transmission. • Caractéristiques générales des états et principes de construction (rubriques, référence…). • Les données nécessaires. 6. Les aspects organisationnels et informatiques 7. Contrôles et vérification à effectuer 8. Synthèse et conclusion