Thème :        Fiscalité Formation : Optimisation de la taxe professionnelle Envoyer cette formation à un ami   retour à la liste des formations   Objectif : Permettre aux participants de bien comprendre les mécanismes de la taxe professionnelle et d'en optimiser la gestion.   Participants : Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs. Responsables fiscaux de la banque.   Connaissances : Aucune connaissance particulière n’est requise.   Questions traitées : Optimisation de la taxe professionnelle 1. Champ d’application 2. Base d’imposition • Période de référence • Immobilisations corporelles imposables, détermination de la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière et des biens non passibles d'une taxe foncière, réduction de valeur locative applicable aux équipements et biens mobiliers • Réductions de la base d'imposition : entreprises qui exercent une partie de leur activité en dehors du territoire national, abattement général à la base, dégrèvement en cas de diminution des bases d'imposition 3. Établissement de la taxe professionnelle • Lieu d'imposition  - Répartition de la base d'imposition • Annualité de l'impôt : cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement • Obligations déclaratives : déclarations annuelles, provisoires, rectificatives 4. Calcul des cotisations de taxe professionnelle • Cotisation minimum assise sur la valeur ajoutée • Cotisation de péréquation • Plafonnement de la cotisation en fonction de la valeur ajoutée 5. Paiement de la taxe professionnelle • L'acompte • La cotisation annuelle • Entreprise relevant de la Direction des grandes entreprises 6. Contentieux • Rôles supplémentaires • Non-application des procédures contradictoires • Délais de réclamation • Application de la procédure de répression des abus de droit • Opposabilité de la doctrine administrative • Dégrèvements d’office.