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Plan Comptable des Établissements de Crédit (Édition 2006) - ISBN 2-907489-21-6
Le plan de comptes des établissements de crédit (PCEC) est applicable depuis 1993. Il est contenu dans le recueil Bafi (base des agents financiers) promulgué par l'instruction de la Commission bancaire 94-09. Le recueil Bafi recense notamment l’ensemble des états périodiques que doivent renseigner les établissements de crédit, les textes réglementaires et le plan de comptes. Les principales caractéristiques de ce plan comptable sont les suivantes.
- Comme c'est de tradition dans le domaine bancaire, il n'est pas obligatoire. II est simplement proposé ; néanmoins, il est largement adopté car il constitue un référentiel, un langage commun qui facilite les rapports internes et externes ;
- Sa première vocation est de servir d'ossature au système de collecte d'informations destiné aux autorités de tutelle : Commission bancaire pour sa mission de surveillance et Banque de France et Banque centrale européenne pour leur mission d'élaboration de statistiques et de politique monétaire ;
- Son deuxième objectif est de servir à l'élaboration des états financiers. Mais, les notions retenues dans ce plan de comptes sont, à bien des égards, différentes de celles retenues pour les états financiers ; l’adoption des IFRS accentue encore plus cette distorsion ;
- Les opérations sont classées par nature, en distinguant celles effectuées avec les établissements de crédit et la clientèle et dans un ordre approximatif de liquidité décroissant ;
- Pour permettre de servir les états périodiques, les comptes sont ventilés, de manière comptable ou extra comptable, en différents critères d'identification appelés attributs ;
- Les intérêts courus à recevoir ou à payer sont rattachés aux comptes d'emplois et de ressources concernés ; seuls les produits et charges constatés d'avance, ou qui ne peuvent se rattacher aux comptes de bilan figurent dans les comptes de régularisation ;
- Les soldes des comptes doivent se raccorder, par voie directe, par regroupement, ou par éclatement (exceptionnellement) aux postes et sous postes du bilan et du compte de résultat ainsi qu'aux informations contenues dans l'annexe |
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