Hubert FROUIN

Le virement instantané (Instant Payment) est un nouveau moyen de paiement européen, proposé aux particuliers, aux associations et aux entreprises à partir de novembre 2017, ce nouveau moyen de paiement permet de réaliser des virements bancaires instantanément.

virement instantané instant payment

Le virement instantané s’effectue en quasi temps réel, les fonds sont crédités sur le compte du bénéficiaire dans un délai de 10 secondes et le donneur d’ordre reçoit immédiatement la confirmation de l’exécution du virement sur le compte du bénéficiaire.
Les particuliers, associations et entreprises, peuvent émettre et recevoir un virement instantané 24h/24 et tous les jours de l’année. Le montant maximum du virement SEPA instantané s’élève à 15 000 euros. Tout comme le virement Sepa ordinaire (SCT-Core1) qui est réglé en 1 jour, le virement instantané (SCT-Inst) est irrévocable. Ce nouveau moyen de paiement, disponible dans les 34 pays de la zone SEPA, n’est pas obligatoire et ne remplace pas le virement Sepa SCT-Core1.

L’écart avec le mécanisme du virement Sepa ordinaire se résume à l’instantanéité de l’exécution complète du virement. Les systèmes d’information bancaires et les systèmes de paiement Européens doivent faire évoluer leurs traitements vers l’échange en temps réel d’opérations unitaires. Cependant les établissements français disposent jusqu’à présent de systèmes d’échanges de masse dont les architectures et les socles sont orientés sur des échanges de fichiers traités par vacations. Dans cette optique le système de paiement STET a fusionné avec le réseau des autorisations carte (e-RSB) pour intégrer la technologie temps réel des réseaux carte ‘’CB’’ dont le temps de traitement moyen est inférieur à la seconde. S’ajoute également à cette nouvelle contrainte d’architecture le devoir d’une disponibilité de service permanente (24h/jour, 7j/semaine et 365j/an) interdisant toute période de servitude.
Les plateformes d’échanges Sepa ouvrent leur réseau interbancaire dédié au SCT-Inst en novembre 2017, et le raccordement des établissements démarrera dès cette date pour aboutir à une couverture quasi complète à fin 2018.

La mise en place du virement instantané pose également le problème de la fraude en temps réel. En effet les procédures actuelles de gestion de fraude sur le virement Sepa (SCT-Core1) requièrent un délai permettant pour valider le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Le virement instantané (SCT-Inst), qui facilite les transferts et rebonds de virements de comptes en comptes, permettrait aux fraudeurs d’exploiter le facteur temps pour disposer rapidement de fonds ayant transité par plusieurs comptes. Les Banques doivent donc effectuer instantanément toutes les vérifications nécessaires pour exécuter l’ordre SCT- Inst. Pour sa part, STET a mis en place un outil de gestion des risques en temps réel en s’appuyant sur l’expérience de la carte bancaire ‘’CB’’ relatif au contrôle et au Scoring de la fraude, ainsi qu’un dispositif de Tokenization permettant de lier un numéro de téléphone mobile à un numéro de compte bancaire (IBAN), adapté aux envois d’argent par SMS.

L’Instant payment existe déjà dans plusieurs pays d’Europe (Grande Bretagne, Danemark, Finlande, Pologne, Suède, Suisse …) ainsi que dans d’autres pays non Européens et le succès de son adoption est un gage de réussite pour l’initiative européenne. Les perspectives immédiates d’utilisation du virement instantané se révèlent nombreuses : vente de particulier à particulier, dépannage de proches, règlement d’urgence de prestation et de créances, règlement immédiat à la livraison de marchandises, virements de trésorerie…

Le virement instantané répond à des situations de nature critique grâce à l’instantanéité de la disponibilité des fonds transférés et la notification en temps réel des bénéficiaires. À terme, des mutations plus profondes sont possibles pour les paiements à distance (e-commerce) ou de proximité, ou le paiement instantané pourrait se déployer en substitution du paiement par carte et permettrait de s’affranchir en partie des grands réseaux internationaux (Visa, MasterCard). Le paiement instantané représente donc un enjeu majeur pour les instances européennes qui veulent fluidifier les échanges commerciaux et soutenir la croissance des transactions entre les États membres.
Ce nouveau moyen de paiement, alternatif à la carte et également au chèque, est une révolution technologique qui participe à l’amélioration des systèmes de paiement.

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