Objectifs

• De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
• Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
• Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

Durée

• Module 1 : 0,5 jour.
• Module 2 : 0,5 jour.
• Module 3 : 0,5 jour.
• Module 4 : 0,5 jour.
• Module 5 : 0,5 jour.
• Module 6 : 0,5 jour.
• Module 7 : 0,5 jour.
• Module 8 : 0,5 jour.
• Module 9 : 0.5 jour.

Participants

• Dirigeants effectifs.
• Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes dans un établissement assujetti.

Thèmes

Voir ci-contre.

Validation du certificat

QCU.

Règlement du certificat

Nous consulter.

Programme détaillée

1. Le marché de l’assurance (acteurs, organisation du marché, risques spécifiques) (0.5 jour)

• Environnement économique et réglementaire de l’assurance.
• Organisation du marché et acteurs.
• Risques spécifiques à l’activité d’assurance.
• Le rôle de la coassurance et de la réassurance.

2. L’information financière et prudentielle d’un organisme d’assurance (identifier les enjeux clés, savoir analyser les comptes, en déduire les points de vigilance et de contrôle) (0.5 jour)

• L’environnement.
• Les points d’attention dans la production des états financiers.

3. La gestion des risques (identification, évaluation, suivi, contrôle, transfert et atténuation des principaux types de risques) d’un organisme d’assurance (0.5 jour)

• Les risques quantifiables et leur poids dans l’exigence de fonds propres cible (SCR).
• Les dispositifs d’atténuation ou de partage du risque.

4. Le cadre réglementaire Solvabilité 2 et les exigences applicables à l’entité (0.5 jour)

• L’environnement réglementaire : principaux acteurs et architecture institutionnelle.
• Solvabilité II et les enjeux de la politique prudentielle.
• Exigences de fonds propres spécifiques à l’assurance (MCR et SCR).

5. L’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) : processus et rapport au régulateur (0.5 jour)

• Le processus ORSA et ses enjeux.
• L’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
• Le rapport sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.

6. L’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et la mise en œuvre d’une gouvernance et d’un contrôle interne adaptés (0.5 jour)

• Présentation des enjeux de gouvernance.
• Les points d’attention dans la gestion des risques.
• L’organisation du cadre de contrôle interne.

7. Rôle, devoirs et responsabilités d’un administrateur (0.5 jour)

• Introduction.
• Les administrateurs.
• Le fonctionnement du conseil d’administration.
• Rôle de l’administrateur au sein du CA.
• Les organes de direction.
• La responsabilité des administrateurs.

8. Les différents comités et le rôle du secrétaire du conseil (0.5 jour)

• Les différents comités.
• Le rôle du secrétaire du conseil et son évolution.
• Le statut et les moyens du secrétaire du conseil.

9. Conflits d’intérêt (0.5 jour)

• Approche générale des conflits d’intérêts.
• Les conflits d’intérêts et la responsabilité des dirigeants.
• La détection et la prévention des conflits d’intérêts.

Tarifs

Cycle complet de 4.5 jours :

• En inter : 624 € HT/demi-journée.
• Cycle complet : 2 808 € HT.

En intra, nous consulter.

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Les modules du certificat