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Certificat Administrateurs Organismes d’Assurance


Objectifs

  • De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
  • Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
  • Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

Durée

  • Module 1 : 0,5 jour.
  • Module 2 : 0,5 jour.
  • Module 3 : 0,5 jour.
  • Module 4 : 0,5 jour.
  • Module 5 : 0,5 jour.
  • Module 6 : 0,5 jour.
  • Module 7 : 0,5 jour.
  • Module 8 : 0,5 jour.
  • Module 9 : 2 heures.

Participants

  • Dirigeants effectifs.
  • Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes dans un établissement assujetti.

Thèmes

Voir ci-contre.

Validation du certificat

QCU.

Règlement du certificat

Nous consulter.

Programme détaillée

1. Le marché de l’assurance (acteurs, organisation du marché, risques spécifiques)

  • Environnement économique et réglementaire de l’assurance.
  • Organisation du marché et acteurs.
  • Risques spécifiques à l’activité d’assurance.
  • Le rôle de la coassurance et de la réassurance.
  • Conclusion.

2. L’information financière et prudentielle d’un organisme d’assurance (identifier les enjeux clés, savoir analyser les comptes, en déduire les points de vigilance et de contrôle)

  • L’environnement.
  • Les points d’attention dans la production des états financiers.
  • Conclusion.

3. La gestion des risques (identification, évaluation, suivi, contrôle, transfert et atténuation des principaux types de risques) d’un organisme d’assurance

  • Les risques quantifiables et leur poids dans l’exigence de fonds propres cible (SCR).
  • Les dispositifs d’atténuation ou de partage du risque.
  • Conclusion.

4. Le cadre réglementaire Solvabilité 2 et les exigences applicables à l’entité

  • L’environnement réglementaire : principaux acteurs et architecture institutionnelle.
  • Solvabilité II et les enjeux de la politique prudentielle.
  • Exigences de fonds propres spécifiques à l’assurance (MCR et SCR).
  • Conclusion.

5. L’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) : processus et rapport au régulateur

  • Le processus ORSA et ses enjeux.
  • L’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
  • Le rapport sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
  • Conclusion.

6. L’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et la mise en œuvre d’une gouvernance et d’un contrôle interne adaptés

  • Présentation des enjeux de gouvernance.
  • Les points d’attention dans la gestion des risques.
  • L’organisation du cadre de contrôle interne.
  • Conclusion.

7. Rôle, devoirs et responsabilités d’un administrateur d’organisme d’assurance

  • Introduction.
  • Les administrateurs.
  • Le fonctionnement du conseil d’administration.
  • Rôle de l’administrateur au sein du CA.
  • Les organes de direction.
  • La responsabilité des administrateurs.
  • Conclusion.

8. Les différents comités et le rôle du secrétaire du conseil

  • Les différents comités.
  • Les attendus de l’ACPR.
  • Le rôle du secrétaire du conseil et son évolution.
  • Le statut et les moyens du secrétaire du conseil.

9. Conflits d’intérêt

  • Approche générale des conflits d’intérêts.
  • Les conflits d’intérêts et la responsabilité des dirigeants.
  • La détection et la prévention des conflits d’intérêts.

Tarifs

Cycle complet de 4.5 jours : 5 616€ HT.

624 HT la demi-journée.

En intra, nous consulter.

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Les modules du certificat