Certificat d'expertise en contrôle comptable des sociétés d'assurance

Objectifs

Le certificat d’expertise en contrôle comptable des sociétés d’assurance a pour but de former les contrôleurs comptables intervenant au sein des groupes d’assurance ou de bancassurance aux spécificités comptables et prudentielles de l’assurance et aux contrôles de 1er et de 2ème niveau.

Cette formation doit permettre aux candidats de s’assurer de la conformité des enregistrements comptables et du reporting financier et prudentiel dans les trois référentiels suivants : normes françaises, IFRS et Solvabilité 2.
Ce certificat se déroule sur un cycle de 18 jours.

Qui peut présenter cet examen ?

• 3 ans d’expérience en contrôle comptable.
• Bac +3.
• Entretien de validation des acquis et de l’expérience, si les deux premières conditions ne sont pas remplies.

Validation du certificat

Examen écrit :

• QCU.
• Questions ouvertes.
• Questions fermées.

Règlement du certificat

Nous consulter.

Programme détaillé

1. Fonctionnement, réglementation et risques de l’assurance

• La dimension juridique de l’assurance.
• Les dimensions statistique et économique.
• Comptabilité et assurances.
• L’analyse des comptes.
• Le cadre réglementaire.
• Le nouveau cadre prudentiel instauré par Solvabilité 2.

2. Comptabilité d’assurance

• Le cadre réglementaire spécifique de la comptabilité d’assurance.
• Les normes relatives à la comptabilisation des actifs des sociétés d’assurance.
• Les normes relatives à la comptabilisation des opérations avec les tiers.
• Les normes relatives à la comptabilisation des passifs des sociétés d’assurance, les provisions techniques.
• Les normes relatives à la comptabilisation du résultat des sociétés d’assurance.
• La comptabilité des opérations de coassurance et de réassurance.
• Les opérations en devises.
• La comptabilité des opérations hors bilan.
• Les règles comptables applicables aux comptes consolidés des sociétés d’assurance.
• Les règles relatives à l’information prudentielle à destination de l’ACPR.
• Cas pratiques traités en équipe avec notation.

3. Application des IFRS à l’assurance

• Contexte spécifique des IFRS dans l’assurance.
• Les normes relatives à la comptabilisation des actifs des sociétés d’assurance.
• Les normes relatives à la comptabilisation des passifs des sociétés d’assurance, la comptabilité reflet.
• Regroupements d’entreprises (IFRS 3) : détermination du montant des titres à éliminer, des valeurs d’entrée des actifs et des passifs, des minoritaires, du goodwill.
• Les impacts des IFRS sur le résultat des assureurs.
• Les normes relatives à la présentation de l’information financière.
• Cas pratiques traités en équipe avec notation.

4. Opérations en devises des sociétés d’assurance

• Textes régissant la comptabilité des opérations en devises en assurance.
• Comptabilité monomonétaire.
• Comptabilité plurimonétaire.
• Comptes consolidés relevant du règlement du CRC N° 2000-05.
• IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».
• Cas pratiques traités en équipe avec notation.

5. Bâtir un bilan économique sous Solvabilité 2

• L’organisation préalable à la production du bilan économique.
• Valorisation des actifs et passifs ne faisant pas l’objet de principes de valorisation spécifiques dans Solvabilité 2.
• Valorisation des actifs incorporels dans Solvabilité 2.
• Valorisation des participations dans Solvabilité 2.
• Valorisation des provisions techniques dans Solvabilité 2.
• Valorisation des passifs éventuels et des passifs financiers dans Solvabilité 2.
• Valorisation des impôts différés dans Solvabilité 2.
• Composition et hiérarchie des fonds propres dans Solvabilité 2.
• Cas pratiques traités en équipe avec notation.

6. Produire les états de reporting du pilier 3 de Solvabilité 2

• Le reporting prudentiel selon le pilier 3 de Solvabilité 2.
• Les Quantitative Reporting Templates trimestriels et annuels :
  – Les états relatifs aux actifs.
  – Les états relatifs aux provisions techniques.
  – Les états relatifs à la détermination de la marge.
  – Les autres états (réassurance…).
• Les états de reporting nationaux complémentaires ACPR.
• Le Regular Supervisory Report.
• Le Solvency and Financial Conditions Report.

7. Consolidation des sociétés d’assurance

• Le règlement CRC 2000-05 : principes de consolidation et principaux retraitements en normes françaises.
• Définition et mode de calcul du contrôle exclusif, du contrôle conjoint et de l’influence notable (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28).
• Définition du périmètre de consolidation (critères, seuils) et des informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12).
• Choix de la méthode de consolidation et conséquences pratiques.
• Présentation et publication des états financiers, individuels et consolidés, en normes françaises et en IFRS (IAS 1).
• Consolidation sous Solvabilité 2.
• Consolidation des filiales d’assurance d’un groupe bancaire.
• Cas pratiques traités en équipe avec notation.

8. Fiscalité des opérations d’assurance

• Fiscalité de l’assurance vie.
• Taxes sur les conventions d’assurance (assurance dommages).
• Autres impôts, taxes et contributions diverses associées à l’activité d’assurance.
• Détermination du résultat fiscal.
• Impôts différés.
• Contrôle et preuve d’impôt.

9. Révision, préparation et entraînement à l’examen

• Révision des aspects essentiels de chaque module.
• Entrainement aux épreuves.

10. Examen

Tarifs

• Cycle complet de 18 jours y compris l’examen : 10 867 € ht dont 1 000 € de frais d’examen exonérés de TVA.
• Révision, préparation, entraînement et passage de l’examen : 3 247 € ht dont 1 000 € de frais d’examen exonérés de TVA.
• Parcours personnalisé : révision, préparation, entraînement et examen : 3 247 € ht + formations au choix au prix catalogue avec une réduction de 10 %.

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Les modules du certificat