Actualité fiscale du secteur financier

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 170

Actualité fiscale du secteur financier

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Objectifs

Connaître les principales évolutions de la réglementation fiscale susceptibles d’intéresser le secteur financier, de nature législative, jurisprudentielle ou doctrinale.
Apprécier la portée des nouveautés fiscales, domestiques ou internationales.

Animateur

Pascal BROUTTIER | 7 Formations

Domaines d'animation et conception :

Comptabilité bancaire.
Fiscalité bancaire.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IS

Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.

Régime des sociétés mères et filiales

■ Imposition des dividendes.

Acomptes sur dividendes.

Actualité des provisions

La comptabilisation irrégulière d’une provision fait obstacle à sa déduction.

Arrêt SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Arrêt SAS RELEASE VILLAGES D’ENTREPRISE.

Conséquences de l’arrêt FONCIERE DU ROND POINT.
Provisions pour dépréciation des clients.

Arrêt CRCAM du Centre Ouest.

Intérêts servis entre sociétés liées

Article 212-1-a du CGI.

Arrêt SNC SIBLU.

Arrêt SAS WB AMBASSADOR.

Arrêt SAS WHEELABATOR GROUP.

Article 212-1-b du CGI.

Retenu à la source et crédits d’impôts.

La règle du

Arrêt CE plénière SOCIETE GENERALE.

Le régime du mécénat d’entreprise.

Le régime de l’intégration fiscale.

Art 32 de la loi des finances pour 2019.
Précisions réglementaires.

Décret du 14 juin 2019.

La baisse du taux de l’IS.

Support PowerPoint.

QCU.

Cahier d’exercices.

LA TVA BANCAIRE

Champ d’application.

Gestion des distributeurs de billets.
Fonds communs de placement.

Régime des déductions

Relation siège/ succursale : à quel prorata se vouer ?
Détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères – Affaire MORGAN STANLEY.

Support PowerPoint.

QCU.

Cahier d’exercices.

FISCALITE INTERNATIONALE

Dossier Prix de transfert.

Déclaration annuelle des prix de transfert.

Projet international de lutte contre l’évasion fiscale adopté par l’OCDE – Projet BEPS

223 quinquies C du CGI.
Déclaration Pays par pays – CBCR.

Travaux BEPS menés par l’OCDE.

Rapport « Achm 2 » – Neutraliser les clefs des dispositions hybrides.

ATAD 1 et ATAD 2.

Art 13 du Projet de loi de Finances pour 2020 – lutte contre les dispositifs hybrides.

Support PowerPoint.

QCU.

Cahier d’exercices.

CONTRÔLE FISCAL

Clause anti-abus générale.

Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.

Acte anormal de gestion.

Abus de droit.

Support PowerPoint.

QCU.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Evaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
Responsables et collaborateurs des montages structurés.
Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.

Connaissances requises

Notions de comptabilité et de fiscalité.
Culture de l’environnement bancaire et de ses produits.

Date

Animée par Pascal BROUTTIER

12/05/2023

Distanciel

Animée par Pascal BROUTTIER

12/05/2023

Paris

Animée par Pascal BROUTTIER

22/11/2023

Distanciel (Anciennement le 15 novembre)

Animée par Pascal BROUTTIER

22/11/2023

Paris (Anciennement le 15 novembre)

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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