Actualité fiscale du secteur financier
Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité
- Distanciel
- Paris
- Présentiel
Programme
Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.
Régime des sociétés mères et filiales
■ Imposition des dividendes.
Actualité des provisions
Arrêt SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Arrêt SAS RELEASE VILLAGES D’ENTREPRISE.
Arrêt CRCAM du Centre Ouest.
Intérêts servis entre sociétés liées
Arrêt SNC SIBLU.
Arrêt SAS WB AMBASSADOR.
Arrêt SAS WHEELABATOR GROUP.
Retenu à la source et crédits d’impôts.
La règle du
Arrêt CE plénière SOCIETE GENERALE.
Le régime du mécénat d’entreprise.
Le régime de l’intégration fiscale.
Décret du 14 juin 2019.
La baisse du taux de l’IS.
Support PowerPoint.
QCU.
Cahier d’exercices.
Champ d’application.
Régime des déductions
Support PowerPoint.
QCU.
Cahier d’exercices.
Dossier Prix de transfert.
Déclaration annuelle des prix de transfert.
Projet international de lutte contre l’évasion fiscale adopté par l’OCDE – Projet BEPS
Travaux BEPS menés par l’OCDE.
Rapport « Achm 2 » – Neutraliser les clefs des dispositions hybrides.
ATAD 1 et ATAD 2.
Art 13 du Projet de loi de Finances pour 2020 – lutte contre les dispositifs hybrides.
Support PowerPoint.
QCU.
Cahier d’exercices.
Clause anti-abus générale.
Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.
Acte anormal de gestion.
Abus de droit.
Support PowerPoint.
QCU.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Evaluation des connaissances.
Questions/réponses.
Attestation d’acquis de compétences.
Fiches d’évaluation.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 64
l.sbai@afges.com
actualité fiscale, droit et finance, nouveautés fiscales.