Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme d...
Conformité Risk Management, règlementation IFR/IFD
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- Paris
- Présentiel
Programme
Contexte réglementaire international.
Principes et périmètre d’application de la Loi Sapin 2.
Définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence.
Pratiques et comportements constitutifs de faits de corruption.
Sanctions encourues / Convention Judiciaire d’intérêt public.
Support PowerPoint.
Illustrations.
Cas pratiques.
Code de conduite.
Dispositif d’alerte interne.
Cartographie des risques.
Évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires.
Procédures de contrôles comptables.
Formation du personnel.
Régime disciplinaire.
Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
Support PowerPoint.
Illustrations.
QCM.
Rôle, missions et prérogatives.
Contrôles de l’AFA.
Commission des sanctions.
Support PowerPoint.
Etude d’une décision de sanction.
Synthèse.
Les éléments clés :
Support PowerPoint.
Illustrations.
Conception d’une cartographie des risques.
Implémentation d’un dispositif d’alerte.
Rôle et missions du Référent.
Définition du statut du lanceur d’alerte.
Procédure de signalement d’une alerte.
Mesures de protection des lanceurs d’alerte.
Support PowerPoint.
Analyse de faits d’actualité.
Synthèse.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Évaluation des connaissances.
Questions/réponses.
Attestation d’acquis de compétences.
Fiches d’évaluation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Évaluation des connaissances.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 64
l.sbai@afges.com