Contribution Économique Territoriale

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 168

Contribution Économique Territoriale

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Objectifs

Permettre aux participants de maîtriser les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale.
Appréhender ses deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Maîtriser les mesures d’écrêtement et de plafonnement de la CET.
Optimiser et sécuriser sa gestion.

Animateur

Xavier CASAL | 3 Formations

Domaine d'animation et conception :

Fiscalité bancaire.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

COMPOSITION DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

Les impôts de la fiscalité directe locale et la place de la CET dans le dispositif des impôts locaux.

La cotisation foncière des entreprises.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Support PowerPoint.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Champ d’application.

Territorialité.

Base d’imposition :

Période de référence.
Réductions applicables à la base d’imposition.

Établissement de la cotisation :

Lieu d’imposition :
- Répartition de la base d’imposition.
Annualité de l’impôt :
- Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
Obligations déclaratives.

Calcul de la cotisation :

Cotisation minimum.

Paiement de la cotisation.

Contrôle et contentieux.

Support PowerPoint.

Exemples.

QCU.

Synthèse.

LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

Champ d’application.

Calcul de la cotisation :

Détermination de la base imposable.
Détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
Définition du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l’assurance.

Établissement et paiement de la cotisation :

Contrôle et contentieux.

Support PowerPoint.

Exemples.

QCU.

Synthèse.

Questions/réponses.

LES DÉGRÈVEMENTS DE CET

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

Support PowerPoint.

Exemples.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Responsables et collaborateurs des services financiers, comptables, juridiques et administratifs.
Responsables fiscaux de la banque.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.

Connaissances requises

Aucune connaissance particulière n’est requise.

Date

Animée par Xavier CASAL

14/03/2023

Distanciel

Animée par Xavier CASAL

14/03/2023

Paris

Animée par Xavier CASAL

15/11/2023

Distanciel

Animée par Xavier CASAL

15/11/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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Mots-clefs de la formation

cet, gestion cet, plafonnement cet, taxe cet.

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