Directive Distribution en Assurance – 7 heures

Réglementation des assurances

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 163

Directive Distribution en Assurance – 7 heures

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Objectifs

Comprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs
Connaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance
Se préparer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent
Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Éviter les sanctions.

Animateur

Anne COPIN-THIBEAUX | 4 Formations

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs (producteur ou distributeur). Sa date de mise en œuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES

Rappeler les points forts de DIA1
Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Exercice oral sur les définitions de l’intermédiation et ses limites.

UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.

Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.

Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet).

Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance.

Les 5 piliers de la DDA.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

La réglementation applicable aux différents canaux de distribution et les particularités produits.

GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE

Définir le nouveau processus de validation des produits.

Comprendre l’implication du producteur en amont du processus.

Définir la notion de marché cible et la mettre en place :

Quels vont être les critères ?
Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?

Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Que se passe t’il si je suis assureur et distributeur.
Que se passe t’il si je suis assureur avec un réseau de distribution distinct.

Que se passe t’il si je suis uniquement distributeur.

Synthèse.

LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS

Le champ d’application et les nouveaux acteurs.

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Comment apporter la preuve de la remise des documents obligatoires.
Comment faire un document de conseil.

LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

Que signifie la transparence de la rémunération
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Que doit-on trouver dans la politique écrite sur les rémunérations ?

LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE

Capacité professionnelle et honorabilité.

La nouveauté de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?

Quelles modalités pédagogiques ?

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Etude d’une sanction de l’ACPR.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Assureurs, intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
Les juristes, les responsables Conformité, les Auditeurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance), Bancassureurs…

Date

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

17/03/2022

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

17/03/2022

Paris

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

13/09/2022

Distanciel

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13/09/2022

Paris

Contact

Héloise GABRIEL

01 70 61 48 63

gabriel@afges.com

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assurance, DDA.

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