Enjeux de fraude fiscale (FATCA et CRS)

Conformité Risk Management, règlementation IFR/IFD

Distanciel
Luxembourg
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 207

Enjeux de fraude fiscale (FATCA et CRS)

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Objectifs

Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information) – Common Reporting Standard CRS).
Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces réglementations.

Animateurs

| 2 Formations

Domaines d’animation et conception :

Conformité.
Contrôle interne.

Béatrice BON MICHEL | 37 Formations

Domaines d'animation et conception :

Contrôle périodique (audit interne) et contrôle permanent. Risque opérationnel dont risque de non-conformité.
Risque LCB/FT.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Les enjeux de la fraude fiscale.

Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière :

Les spécificités FATCA
L’impulsion OCDE : Normes Communes de déclaration (NCD)
La traduction européenne (Directives DAC).

Les différences FATCA et CRS.

Support PowerPoint.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

Ce qui est attendu des établissements financiers.

La notion de résidence fiscale.

Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.

La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.)

Les critères de détermination.

Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s)).

Les documents à collecter.

Les contrôles de cohérence à réaliser.

Les changements de circonstance.

Les responsabilités du client.

Support PowerPoint.

Illustrations.

Cahier d’exercices :

Exercice pratique d’identification des résidences fiscales.
Exercice de détermination des statuts de personnes morales.

Retours d’expérience.

LES ENJEUX DE REPORTINGS

La périodicité des déclarations.

Le contenu des déclarations.

Les reportings sur les récalcitrants.

Les contrôles en amont des déclarations.

Le cas de la retenue à la source punitive (Fatca).

Les contrôles par les administrations fiscales.

Les sanctions potentielles.

Support PowerPoint.

Illustrations de reporting.

QCU.

Synthèse.

LES LIENS FATCA ET QUALIFIED INTERMEDIAIRY (QI)

Le rôle des établissements en tant que QI.

Les nouvelles exigences du QI.

L’imbrication entre FATCA et QI : un effet de levier en termes de risque.

Support PowerPoint.

Illustrations et exemples concrets.

QCU.

Synthèse.

MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE

Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE)

Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.

La démarche de contrôle permanent.

Support PowerPoint.

Cas pratique

Mise en œuvre des contrôles-clés.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
Fonction contrôles (permanent et périodique).

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Connaissance bancaire requise.

Date

Animée par Béatrice BON MICHEL

06/04/2023

Distanciel

Animée par Béatrice BON MICHEL

06/04/2023

Paris

Animée par Aurore LEVRAT

15/12/2023

Distanciel (Anciennement le 14 septembre)

Animée par Aurore LEVRAT

15/12/2023

Paris (Anciennement le 14 septembre)

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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