Fiscalité bancaire : fondamentaux et révision

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Paris
Présentiel

3 jours 2 291 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 169

Fiscalité bancaire : fondamentaux et révision

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Objectifs

Connaître les principes généraux des impôts, droit et taxes dus par les banques compte tenu des dernières évolutions du droit positif.
Identifier les éléments d’assiette de calcul des différentes impositions et comprendre leur traitement dans les déclarations fiscales.
Savoir concevoir et/ou dérouler un programme de contrôle des impositions, de leur déclaration et paiement et du risque fiscal de la banque.

Animateur

Pascal BROUTTIER | 7 Formations

Domaines d'animation et conception :

Comptabilité bancaire.
Fiscalité bancaire.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

INTRODUCTION

Enjeux de la fiscalité pour les banques.

Cadre et outils de la révision fiscale.

Manipulation de la documentation papier et consultation des sites web.

Questions/réponses sur les contrôles préalables.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – RÉSULTAT FISCAL SOCIAL

Bénéfices imposables – champ d’application :

Personnes imposables.
Règles de territorialité.
Distinction bureaux de représentation/succursales.
Traitement des opérations réalisées dans des paradis fiscaux.

Passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Résultat fiscal et reports déficitaires.

Portée fiscale des principes comptables.

Principaux retraitements fiscaux.

Soulte sur swap en position symétrique.

Provision pour risques pays.

Crédits d’impôt étrangers.

Dotation en quasi-capital des succursales étrangères…

Charges financières.

Abandons de créances.

Recapitalisation d’une filiale.

OPCVM…

IS et contributions additionnelles.

Crédits d’impôt.

Paiement de l’IS et des contributions/IFA.

Déclaration de résultats.

Support PowerPoint.

Questions/réponses sur les contrôles à opérer, dont ceux sur l’état 2058 A.

Illustrations :

Acte anormal de gestion.
Abus de droit.
Levier fiscal tiré des dotations en quasi-capital.
Levier fiscal tiré de l’assiette d’imputation des CI étrangers. Cahier d’exercices :
Retraitement de la restructuration d’un prêt micro-couvert.
Comptabilisation d’un revenu amputé d’un crédit d’impôt.

Cahier d’exercices : calcul d’un déficit

Reportable en avant.
Reportable en arrière.
Charges financières.
Abandons de créances.
Recapitalisation d’une filiale.
OPCVM.

Cahier d’exercices : audit d’une liasse fiscale.

QCU :

Régime mère-fille.
Plus-values à court/long terme.

Synthèse.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – INTÉGRATION FISCALE

Champ d’application.

Formation du groupe intégré.

Détermination du résultat d’ensemble.

Imposition du résultat d’ensemble.

Support PowerPoint.

Questions/réponses sur les contrôles à opérer.

QCU.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – IMPÔTS DIFFÉRÉS

Grands principes :

Différence impôt exigible et impôt différé.
Règlement CRC 99-02 et norme IAS 12 : périmètre et objectifs.
Approche bilantielle.
Report variable.

Intégration fiscale : les déficits fiscaux.

Contrôle des impôts différés.

Support PowerPoint.

Questions/réponses sur les contrôles à opérer.

Illustrations.

QCU.

Cahier d’exercices :

Inventaire des anomalies d’un calcul d’impôt différé.

TAXES ASSISES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

TVA :

Principaux généraux.
TVA collectée (champ d’application de la TVA et TVA bancaire).
TVA déductible (modalités de récupération de la TVA).
Règles de territorialité.
Groupement de moyens.

Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) :

Champ d’application.
Mode de calcul.

Support PowerPoint.

Questions/réponses sur les contrôles à opérer.

Cahier d’exercices : calcul d’un coefficient de taxation.

QCU.

Synthèse.

TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES

Taxe sur les salaires (TS) :

Personnes imposables.
Calcul et paiement.

Autres taxes assises sur les salaires :

Taxe d’apprentissage.
Participation formation continue.
Investissement construction.

Support PowerPoint.

Questions/réponses sur les contrôles à opérer.

QCU.

Synthèse.

IMPÔTS LOCAUX

Contribution économique territoriale :

Cotisation foncière des entreprises.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (définition du chiffre d’affaire pour les établissements de crédit).

Taxe foncière.

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

Champ d’application et mode de calcul :

Taxe bancaire de risque systémique.
Contribution au fonds de résolution unique.
Taxe sur les transactions financières.
Contribution de l’autorité des marchés financiers.
Contribution de l’autorité de contrôle prudentiel.
Droits d’enregistrement.
Taxe sur les véhicules de sociétés.
Taxe sur les dépenses de publicité…

Support PowerPoint.

Questions/réponses sur les contrôles à opérer.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des trois journées.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Responsables et collaborateurs des services comptables.
Responsables et collaborateurs des services fiscaux.
Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.

Connaissances requises

Culture du contrôle et de l’environnement bancaire.
Notions de comptabilité et de fiscalité.

Date

Animée par Pascal BROUTTIER

19/06/2023 - 21/06/2023

Distanciel

Animée par Pascal BROUTTIER

19/06/2023 - 21/06/2023

Paris

Animée par Pascal BROUTTIER

28/11/2023 - 30/11/2023

Distanciel

Animée par Pascal BROUTTIER

28/11/2023 - 30/11/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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Mots-clefs de la formation

audit bancaire, audit interne banque, fiscalité bancaire.

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